Traduction de «Gauge provided with two values » (Anglais → Français) :

confection suivie d’une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; | Tissage avec confection (y compris coupe) [5] [6] ou Broderie accompagnée de confection (y compris coupe) pour autant que pour autant que la valeur du tissu non brodé utilisé n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [6] ou Revêtement accompagné de confection (y compris coupe) pour autant que pour autant que la valeur du tissu non enduit utilisé n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [6] ou Confection précédée par impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que ...[+++]lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit [3] [6] | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fils de jute,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissu ...[+++]s non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

– autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non impr ...[+++]imés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |

considérant que la directive 88/77/CEE (6) fixe les valeurs limites des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et d'oxydes d'azote provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules sur la base d'une procédure d'essai représentative des conditions de conduite européennes pour les véhicules concernés; que la directive 91/542/CEE prévoit deux étapes; que la première étape (1992/1993) coïncide avec les dates de mise en oeuvre des nouvelles normes d'émission européennes pour les voitures particulières; que la seconde étape (1995/1996) définit une orientation à plus long terme pour l'industrie automobil ...[+++]e européenne en fixant des valeurs limites fondées sur les performances attendues des technologies en cours de développement, tout en accordant aux industriels un délai leur permettant de perfectionner ces technologies;

Les États membres peuvent notamment prévoir que, pour les importations de biens, effectuées par les assujettis ou les redevables ou par certaines catégories d'entre eux, la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de l'importation ne soit pas payée au moment de l'importation, à condition qu'elle soit mentionnée comme telle dans une déclaration établie conformément à l'article 22 paragraphe 4.