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Big Game Crop Damage Compensation Program
Gear and Vessel Damage Compensation Program
Migratory Waterfowl Crop Damage Compensation Program
Migratory Waterfowl Crop Depredation Program

Traduction de «Gear and Vessel Damage Compensation Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Gear and Vessel Damage Compensation Program

Programme d'indemnisation pour les dommages aux engins et aux bateaux


Migratory Waterfowl Crop Depredation Program [ Migratory Waterfowl Crop Damage Compensation Program ]

Programme d'indemnisation pour les dégâts causés aux cultures par les oiseaux aquatiques migrateurs


Big Game Crop Damage Compensation Program

Programme d'indemnisation pour les dégats causés aux cultures par le gros gibier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As a result, many of our communities have established a unique communal commercial fishery with independent governance, administration, training, mentoring, gear, and vessel maintenance and co-management programs.

Par conséquent, de nombreuses collectivités ont instauré des activités de pêche commerciale uniques, dotées de programmes indépendants de cogestion, d'entretien des bateaux et de l'équipement, de formation et de mentorat, d'administration et de gouvernance.


Within the fishing opportunities allocated to them, Member States shall endeavour to provide incentives to fishing vessels deploying selective fishing gear or using fishing techniques with reduced environmental impact, such as reduced energy consumption or habitat damage.

Les États membres s'efforcent, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, de proposer des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l'environnement, notamment une faible consommation d'énergie et des dommages limités aux habitats.


Aid to compensate damage to buildings, vessels or equipment may be compensated only if the damage is linked to adverse weather conditions having resulted in a loss of production corresponding to the loss of turnover of at least 30 %.

Les aides visant à compenser les dommages causés aux bâtiments, aux navires ou aux équipements ne peuvent être octroyées que si les dommages en question sont liés à des conditions météorologiques défavorables ayant entraîné une perte de production correspondant à une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 %.


2. Where the grounds for measures taken pursuant to article 8 of this Protocol prove to be unfounded, the vessel shall be compensated for any loss or damage that may have been sustained, provided that the vessel has not committed any act justifying the measures taken.

2. Lorsque les motifs des mesures prises en application de l'article 8 du présent protocole se révèlent dénués de fondement, le navire est indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuel, à condition qu'il n'ait commis aucun acte justifiant les mesures prises.


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These cover aid for the restoration of vessels and fishing gear lost or damaged during the storm, advance payments from the compensation from the IOPCF and a one-off premium for the loss of earnings due to the storm.

Ces aides ont trait à la restauration des navires et engins de pêche perdus ou endommagés durant la tempête, à l'avance sur les indemnisations du FIPOL et au versement d'une prime unique pour compenser la perte de revenu engendrée par la tempête.


This is in particular the case for aid for fleet renewal and for the equipment or modernisation of fishing vessels, for aid for financial compensation for the temporary cessation of fishing activities, for aid to permanent transfer of fishing vessels to a third country, for income aid and operating aid, for aid to make good damage caused by natural disaster or exceptional occurrences.

C'est le cas tout particulièrement des aides accordées en vue d'un renouvellement de la flotte et de l'équipement ou de la modernisation de navires de pêche, des aides qui constituent une compensation financière pour une cessation temporaire des activités de pêche, des aides relatives au transfert permanent de navires de pêche vers un pays tiers, des aides aux revenus et des aides de fonctionnement, ainsi que des aides pour réparer les dommages causés pa ...[+++]


However, the churches have been asked to provide financial data regarding their capacity to contribute to the compensation programs that hopefully will provide some relief to our aboriginal people who were damaged in this way.

Cependant, on a demandé aux Églises de présenter des données financières sur leur capacité de contribuer aux programmes d'indemnisation qui, espérons-le, apporteront un peu de réconfort aux Autochtones qui ont été lésés.


2. The Member States may grant financial compensation to fishermen and owners of vessels where a Council Decision imposes technical restrictions on the use of certain gear or fishing methods; this aid is intended to cover the technical adjustment and may not be paid for more than six months.

2. Les États membres peuvent accorder une compensation financière aux pêcheurs et aux propriétaires de navires, en cas de restrictions techniques imposées à certains engins ou méthodes de pêche par une décision du Conseil; la durée de versement de cette aide, destinée à couvrir l'adaptation technique, est limitée à six mois.


From the very beginning, that is what we have demanded, citizens, fishermen and local associations alike: that a compensation program be set up before work begins so that those people would be compensated for their losses if the fishery were damaged.

Depuis le tout début, c'est ce que nous avions exigé, autant les citoyens, les pêcheurs que les associations du coin, qu'il soit mis sur pied un programme de compensation avant le début des travaux, afin de s'assurer que s'il devait y avoir des effets néfastes pour la pêche, que ces gens-là seraient compensés pour leurs pertes.


Order in Council P.C. 1997-1/923, dated July 3, 1997, respecting the Canada Saskatchewan Big Game Damage Compensation Companion Program Agreement, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 12(7).

Décret du Conseil C.P. 1997-1/923, en date du 3 juillet 1997, respectant une Entente sur le Programme complémentaire sur l'indemnisation des dommages causés par le gros gibier entre le Canada et la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).




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Date index: 2023-08-02
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