Traduction de «General Aviation Policy Review Project » (Anglais → Français) :

Nous demandons instamment au comité de mettre en évidence, dans son rapport, le besoin d'une politique canadienne solide en matière de transport aérien qui inclut au minimum les composantes suivantes : l'abolition des frais de location à la Couronne imposés aux aéroports canadiens; un examen exhaustif de la charge fiscale imposée au secteur du transport aérien canadien comparativement aux pays concurrents; un appel encourageant l'Ontario et la Colombie-Britannique à supprimer la taxe illégale qu'elles prélèvent sur le carburéacteur ...[+++]international; un appel encourageant les municipalités à diminuer l'impôt foncier des aéroports; un examen des coûts et des frais afférents à la sécurité et à l'immigration; et un plan fédéral d'investissement destiné à stimuler le développement des infrastructures.

Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Stratégie européenne pour la croissance / Croissance intelligente Politique régionale / Bilan et avenir de la politique régionale / Communications thématiques Recherche et innovation / Cadre général / Dispositions générales

À plus long terme, l'examen de la politique des loyers, qui évalue l'impact des loyers perçus aux aéroports loués sur les aéroports mêmes, les transporteurs aériens, les passagers et les contribuables, se poursuit et devrait être terminé ce printemps.

Ce projet de loi est le résultat de longues consultations et d'analyses détaillées, notamment: l'examen complet fait par Industrie Canada du programme et de la politique en vertu de la loi existante sur les prêts aux petites entreprises; de longues consultations avec les intéressés des secteurs public et privé; la prise en considération des recommandations du vérificateur général; des audiences dans tout le Canada du comité sénatorial permanent des banques et du commerce; et l'examen par le comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes, q ...[+++]ui a proposé des amendements.

C'est pourquoi elle a décidé d'établir un "Comité des sages". Sa tâche est de développer, sur la base d'une identification détaillée des problèmes existants, des recommendations pour la politique communautaire en matière des transports aériens au-delà de l'achèvement du marché interne.

La CAD recommande donc que l'examen de la politique de défense soit ciblé sur la crise qui se prépare au sein des Forces et sur les graves conséquences qu'elle aura sur les relations canado-américaines et sur la politique étrangère en règle générale; qu'il serve à conseiller le gouvernement quant à la façon dont le Canada doit gérer sa politique de la sécurité intérieure et des affaires étrangères avec des capacités militaires en baisse constante; qu'il recommande des moyens par lesquels on pourrait étirer au maximum les capacités actuelles des Forces et les préserver jusqu'à ce que des remplacements soient disponibles; qu'il élabore ...[+++]un programme chiffré des Forces futures en vue de reconstituer et de transformer les capacités militaires vitales du Canada; qu'il repère les capacités prioritaires et chiffre le coût de leur reconstitution; qu'il indique des moyens de refondre les politiques et les pratiques d'acquisition utilisées à l'échelle du gouvernement en vue de faciliter une récupération rapide des capacités défaillantes; qu'il lance un examen fondamental des politiques s'appliquant au personnel des Forces canadiennes en vue de les faire correspondre aux réalités opérationnelles prévues et, enfin, qu'il décrive le processus parlementaire utilisé pour surveiller le rétablissement des capacités militaires.