Traduction de «General Projects Option » (Anglais → Français) :

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il ...[+++] menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

128. demande à la Commission de veiller, lors de l'attribution de subventions, à ce que les agences nationales ne s'écartent pas des critères généraux, comme ce fut le cas en Pologne lors d'un projet avec des jeunes homosexuelles, que l'article 13 du traité CE soit pris en considération et que, en cas de non-respect des critères établis pour un programme, il soit envisagé de demander la restitution des fonds communautaires;

129. demande à la Commission de veiller, lors de l'attribution de subventions, à ce que les agences nationales ne s'écartent pas des critères généraux, comme ce fut le cas en Pologne lors d'un projet impliquant des jeunes homosexuels, que l'article 13 du traité CE soit pris en considération et que, en cas de non-respect des critères établis pour un programme, il soit envisagé de demander la restitution des fonds communautaires;

La mission vise, en étroite coopération et coordination avec les autres acteurs de la communauté internationale, à apporter un soutien concret en matière d'intégration de l'armée congolaise et de bonne gouvernance en matière de sécurité, tel que défini dans le concept général, y compris l'identification et la contribution à l'élaboration de différents projets et options que l'Union européenne et/ou ses États membres pourront décider de soutenir dans ce domaine.

En novembre 1999, le ministère a entrepris une consultation et une étude du droit pénal, en vue d'évaluer le besoin de réformes touchant les infractions liées aux enfants, l'imposition de peines destinées à empêcher les récidives contre les enfants, les moyens de faciliter les témoignages des témoins et des jeunes victimes, et l'âge de consentement à des activités sexuelles (1745) Le projet vise à établir quelles réformes doivent être apportées au Code criminel pour assurer que la nature grave des infractions à l'égard des enfants soi ...[+++]t incluse dans les principes généraux de détermination de la peine, les facteurs atténuants et les circonstances aggravantes, les peines possibles et la façon de mieux protéger les enfants contre les prédateurs sexuels reconnus.

Alors que le vérificateur général a noté que «les projets avaient été menés à bien», il a conclu cependant qu'«il faudrait améliorer la planification et l'analyse des options».