Traduction de «General and technological lycée » (Anglais → Français) :

en favorisant les investissements des entreprises dans la RI, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l'enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l'innovation sociale, l'éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligen ...[+++]te, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales.

en favorisant les investissements des entreprises dans la RI, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l'enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l'innovation sociale, l'éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligen ...[+++]te, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales;

Recours formé au titre de l’article 272 TFUE, visant à obtenir du Tribunal qu’il constate, premièrement, que la requérante n’est pas tenue de rembourser la somme que la Commission lui a versée au titre du projet Doc@Hand, conclu dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006), et, deuxièmement, que la requérante n’est pas tenue de verser une indemnité forfaitaire au titre du même projet.

Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électrotechnique.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 1831/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir, à la lumière des évolutions scientifiques ou des progrès technologiques, des catégories d’additifs pour l’alimentation animale et des groupes fonctionnels supplémentaires, à arrêter les modifications à apporter à l’annexe III et aux conditions générales de l’annexe IV pour tenir compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques et à arrêter des modifications de l’annexe II. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 1831/2003, y comp ...[+++]ris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électrotechnique.