Traduction de «General declaration on mercenaries » (Anglais → Français) :

6. souligne le droit fondamental du peuple ukrainien à déterminer librement l'avenir politique et économique de son pays et réaffirme le droit de l'Ukraine à la légitime défense, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies; réaffirme l'appui de la communauté internationale à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine; exhorte les services de sécurité ukrainiens à respecter pleinement le droit international humanitaire et le droit international en matière de droits de l'homme lorsqu'ils mènent des opérations dites antiterroristes, et souligne la nécessité de protéger la population civile, et appelle les rebelles et les mercenaires à faire d ...[+++]e même et à ne pas se servir des civils comme boucliers humains; insiste sur la nécessité de trouver une solution politique à la crise et prie toutes les parties de faire preuve de modération et de respecter un cessez-le-feu, qu’il est nécessaire de déclarer et de faire appliquer de manière stricte dans les plus brefs délais;

L. considérant que le président Porochenko a déclaré, le 14 juillet 2014, que des officiers d'état‑major de l'armée russe combattaient les forces armées ukrainiennes aux côtés de rebelles séparatistes et qu'un nouveau système de missiles russe avait été mis en place; considérant que, selon des sources de l'OTAN, la Russie aurait envoyé aux rebelles des chars de bataille, de l'artillerie et d'autres armes et qu'elle aurait permis à des mercenaires russes de franchir la frontière afin de rejoindre les milices rebelles;

L. considérant que le président Porochenko a déclaré, le 14 juillet 2014, que des officiers d'état-major de l'armée russe combattaient les forces armées ukrainiennes aux côtés de rebelles séparatistes et qu'un nouveau système de missiles russe avait été mis en place; considérant que, selon des sources de l'OTAN, la Russie aurait envoyé aux rebelles des chars de bataille, de l'artillerie et d'autres armes et qu'elle aurait permis à des mercenaires russes de franchir la frontière afin de rejoindre les milices rebelles;

(Le document est déposé) Question n 458 M. Todd Russell: En ce qui concerne les affaires autochtones: a) comment le gouvernement justifie-t-il son opposition généralisée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; b) comment le gouvernement justifie-t-il son vote contre la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste depuis le 1 janvier 2006 pour consulter les peuples autochtones du Canada au sujet de la Déclaration et de son refus d’y adhérer?

150. constate que 2001 a marqué la première année des rapports d'activité annuels et des déclarations des directeurs généraux; invite la Commission à élaborer des orientations plus claires sur la manière de présenter les déclarations afin d'assurer la cohérence de celles-ci et des rapports présentés par les directeurs généraux;

Honorables sénateurs, en ce qui concerne le processus de la déclaration écrite, après que le Parlement aura agréé le projet de loi, une déclaration écrite sera remise au gouverneur général, et celui-ci, ou son suppléant, accordera la sanction royale «par déclaration écrite», pour reprendre les termes exacts.