Traduction de «General objectives » (Anglais → Français) :

Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif général de l’instrument, les États membres devraient veiller à ce que leurs programmes nationaux comportent des mesures relatives à tous les objectifs spécifiques de l’instrument et à ce que la répartition des ressources entre les objectifs soit proportionnelle aux défis et aux besoins et garantisse que les objectifs puissent être atteints.

Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif général du Fonds, les États membres devraient veiller à ce que leurs programmes nationaux incluent des mesures qui portent sur les objectifs spécifiques du présent règlement, et à ce que l’allocation des ressources entre les objectifs permette que ceux-ci puissent être atteints.

l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les ...[+++]objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.

À l’inverse, lorsque des droits ont été accordés par dérogation aux règles générales ou en fonction de critères autres que des critères objectifs, transparents, proportionnés et non discriminatoires en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général, la situation des titulaires de ces droits ne devrait pas être confortée de façon injustifiée au détriment de leurs nouveaux concurrents au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif d’intérêt général ou un autre objectif d’intérêt général lié.

[Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir à nouveau en troisième lecture au regard du projet de loi S-2, projet de loi décrivant des conventions fiscales entre le Canada et cinq pays: la Hongrie, le Nigeria, le Zimbabwe, l'Argentine et les Pays-Bas (1345) Je me contenterai, au cours des prochaines minutes, de répéter les arguments qui ont motivé notre opposition à ce projet de loi S-2, l'opposition du Bloc québécois, puisque ce ne sont pas les pays comme tels qui font en sorte que nous nous opposions à une telle convention fiscale, c'est-à-dire que les députés du Bloc québécois, tout comme les Québécoi ...[+++]s en général, tout comme les Canadiens aussi, en général, pour lesquels nous parlons à l'occasion à titre d'opposition officielle, ne s'opposent pas à la Hongrie, ne s'opposent pas au Nigéria, ni au Zimbabwe, ni à l'Argentine, ni aux Pays-Bas.

Trois domaines de politique sectorielle et deux de politique générale de développement sont proposés en tant que priorité pour la coordination des politiques : - politiques de la santé, reconnues généralement comme une priorité sociale, pour laquelle les textes communautaires existants sont incomplets et bénéficieraient grandement d'une coordination au niveau de la politique et au niveau opérationnel; - politiques de l'éducation et de la formation, une toute première priorité pour un développement durable qui n'est couvert par aucun texte du Conseil et qui nécessite une coordination tout au moins en ce qui concerne les objectifs généraux et les cri ...[+++]tères de base pour formuler des politiques générales cohérentes et durables; * COM(93)123 - politiques de sécurité alimentaire, pour lesquelles il convient de définir des objectifs et arrangements de coordination et d'arrêter des priorités spécifiques en intégrant davantage l'aide alimentaire dans les stratégies alimentaires à long terme; - campagne contre la pauvreté, en soi un des principaux objectifs de la coopération au développement qui couvre plusieurs domaines plus spécifiques (tels que ceux mentionnés ci-dessus et l'emploi); - financement extérieur et questions de dettes, qui concernent les opérations dans tous les autres domaines même s'ils ne constituent pas eux-mêmes un objectif de développement.