Traduction de «General price increase » (Anglais → Français) :

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les tr ...[+++]ansporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 24 mars 2011 — Aalberts Industries e.a./Commission (T-385/06) par lequel le tribunal a partiellement annulé la décision C(2006) 4180 final de la Commission, du 20 septembre 2006, relative à une procédure d’application de l’article 81 CE et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP7F 1/38.121 — Raccords), concernant une entente portant sur la fixation des prix et des montants des remises et des rabais, sur la mise en place de mécanismes de coordination des hausses des prix, sur l’attribution des clients et sur l’échange d’informations commerciales, dans le marché européen ...[+++]des raccords en cuivre, notamment en alliage de cuivre, ainsi que, à titre subsidiaire, la réduction de l’amende infligée aux requérantes

Ces barèmes et les réfactions qui en résultent peuvent être déterminés sur la base des données objectives généralement retenues dans les échanges commerciaux.

Néanmoins, il faut considérer cette évolution à la lumière de la hausse générale des prix des produits agricoles dans le monde entier et il convient de noter à cet égard que la hausse des prix de l'huile de soja (le principal produit de départ utilisé par les producteurs dans le pays concerné) a été plus prononcée au cours de cette même période.

Le prix de vente unitaire a augmenté, mais cette hausse s’explique dans une large mesure par une montée des coûts de production et elle est moins importante que ne le laissait penser le contexte général, marqué par le niveau élevé du prix des engrais.

Ces barèmes et les réfactions qui en résultent peuvent être déterminés sur la base des données objectives généralement retenues dans les échanges commerciaux.