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General scale for personal income tax
Income tax
Individual income tax
Individual tax
PIT
Personal income tax
Personal income tax quarterly installment payment
Personal income tax quarterly instalment payment
Personal income tax system
Personal income tax system its reform
Personal tax
Segment in the personal income tax scale

Traduction de «General scale for personal income tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
general scale for personal income tax

tarif général de l'impôt sur le revenu des personnes physiques


segment in the personal income tax scale

tranche du barème d'impôt sur le revenu


personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax

impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR




individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]

impôt sur le revenu des personnes physiques


personal income tax [ income tax | individual income tax ]

impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]


personal income tax quarterly instalment payment [ personal income tax quarterly installment payment ]

acompte provisionnel versé chaque trimestre par les particuliers


Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]

La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers


personal income tax | income tax

impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).

Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).


In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.

En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.


In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.

En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.


Witnesses: From the Department of Finance: Len Farber, General Director, Legislation, Tax Policy Branch; Kerry Harnish, Senior Tax Policy Officer, Business, Property and Personal Income, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Randall Meades, Chief, Employment and Investment, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; Marc Rhéaume, Tax Policy Officer, Sales Tax Division, Tax Policy Branch.

Témoins : Du Ministère des Finances : Len Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt; Kerry Harnish, agent principal, Politique de l'impôt, revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Randall Meades, chef, Emploi et investissements, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Marc Rhéaume, agent de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.


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We have Mr. Sean Keenan, Senior Chief, Social Tax Policy, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; Isabelle Brault, Chief, Employment and Education, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch; and Rainer Nowak, Senior Chief, Sales Tax Division, General Operations and Border Issues.

Je vous présente Sean Keenan, chef principal, Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Isabelle Brault, chef, Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; enfin, Rainer Nowak, chef principal, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières.


Since 2006, our government has lowered taxes in a number of ways for families, including increasing the amount of income all Canadians can earn without paying any federal income tax; increasing the upper limit of the two lowest personal income tax brackets so that individuals can earn more ...[+++]

Depuis 2006, le gouvernement a réduit les impôts des familles de maintes façons, notamment en augmentant le revenu que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral, en relevant la limite supérieure des deux tranches d'imposition les plus basses, permettant ainsi aux gens de gagner plus d'argent avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, en faisant passer le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers de 16 % à 15 %, et en introduisant le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour aider les Canadiens ...[+++]


taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.


(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.


Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral e ...[+++]

Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financ ...[+++]


Generally, consumption taxes are preferable to income taxes, therefore we recommend reductions to personal income taxes rather than consumption taxes.

En général, les taxes à la consommation sont préférables à l'impôt sur le revenu, et nous recommandons donc qu'on réduise l'impôt sur le revenu des particuliers plutôt que les taxes à la consommation.




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Date index: 2021-08-07
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