Traduction de «Generic framework » (Anglais → Français) :

1. L'élaboration, l'instauration et l'amélioration des cadres communs et outils génériques sont financés par le programme ISA2.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0032 - EN - Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Méthode de fixation des exigences d'écoconception génériques - (visée à l'article 15) // Méthode de fixation des exigences d'écoconception spécifiques // Marquage CE - (visé à l'article 5, parag ...[+++]raphe 2) // Contrôle interne de la conception - (visé à l'article 8) // Système de management pour l'évaluation de la conformité // Déclaration de conformité - (visée à l'article 5, paragraphe 3) // Contenu des mesures d'exécution - (visé à l'article 15, paragraphe 8)

- Les programmes communautaires existants seront déclarés ouverts par une clause générique insérée dans les accords-cadres bilatéraux conclus avec les pays du PSA (clause applicable à tous les programmes en cours au jour de l'entrée en vigueur des accords-cadres) ;

Le cadre dans lequel doit s'inscrire la coopération en matière de planification générale de la préparation dans l'Union européenne couvre trois grands types d'activités: primo, partager les plans nationaux, établir des comparaisons, réaliser des évaluations, principalement au moyen de recommandations et de tests communs relatifs aux évaluations par les pairs des plans, et apporter des améliorations sur la base de listes de contrôle spécifiques contenues dans le document d'assistance technique sur la planification générale de la préparation; secundo, identifier l'apport et la fonction de la législation communautaire existante et veiller ...[+++]à ce qu'elle soit pleinement respectée par les plans nationaux, et examiner la nécessité de nouvelles mesures communautaires; tertio, examiner et améliorer les mécanismes de mise en oeuvre qui pourraient contribuer à la transmission en temps opportun des informations ainsi qu'à l'interopérabilité et à la cohérence des plans et des réactions.

Ils serviraient notamment de cadre à des activités de recherche fondamentale ou à caractère générique, le cas échéant de recherche "risquée", qui ne seraient pas menées en vue de résultats prédéterminés.

Ils serviraient notamment de cadre à des activités de recherche fondamentale ou à caractère générique, le cas échéant de recherche "risquée", qui ne seraient pas menées en vue de résultats prédéterminés.