Traduction de «Geographical distribution area » (Anglais → Français) :

Si la demande concerne un groupe de navires pêchant dans une certaine partie d’une zone géographique dans laquelle l’utilisation de l’engin réglementé permet de limiter le pourcentage de captures de cabillaud, y compris les rejets, à moins de 1,5 % du total des captures de ce groupe, cette partie de la zone géographique étant située en dehors de la zone de répartition du cabillaud, elle est accompagnée des preuves disponibles montrant que les activités de pêche des navires concernés sont limitées à la zone sélectionnée.

4. Dans les cas où la mise en œuvre de la présente directive occasionnerait des problèmes importants dans une zone géographiquement limitée d’un État membre, notamment en ce qui concerne le développement de l’infrastructure de transport et de grande distribution, et en vue d’encourager les investissements, les États membres peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire aux articles 4 et 9, à l’article 13, paragraphes 1 et 3, aux articles 14 et 24, à l’article 25, paragraphe 5, aux articles 26, 31 et 32, à l’article 37, paragraphe 1, et/ou à l’article 38 en vue d’améliorer la situation à l’intérieur de cette zone.

4. Dans les cas où la mise en oeuvre de la présente directive occasionnerait des problèmes importants dans une zone géographiquement limitée d'un État membre, notamment en ce qui concerne le développement de l'infrastructure de transport et de grande distribution, et en vue d'encourager les investissements, les États membres peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'article 4, à l'article 7, à l'article 8, paragraphes 1 et 2, à l'article 9, à l'article 11, à l'article 12, paragraphe 5, à l'article 13, à l'article 17, à l'article 18, à l'article 23, paragraphe 1, et/ou à l'article 24 en vue d'améliorer la situation à ...[+++]l'intérieur de cette zone.

La répartition géographique des salles en fin de programme était équilibrée et incluait notamment les pays à faible capacité de production et/ou aire linguistique restreinte.

Considérant que les francophones constituent la majorité de la population du Québec, que le vote des anglophones et des allophones n'est concentré uniquement que dans certaines zones déterminées du Québec, le ministre peut-il nous dire si, dans le cas d'une victoire du camp du OUI des indépendantistes - que je ne recherche pas du tout - la répartition ethnique et géographique du vote sera prise en considération lors de l'examen de la clarté de la majorité des électeurs qui se seront prononcés en faveur de cette option?

Ce contrôle porte sur au moins 5 % des demandes d'aide en tenant compte de la répartition géographique des superficies concernées.