– having regard to the question to the Commission on the allocation by the World Radiocommunication Conference, to be held in Geneva from 2 to 27 November 2015 (WRC-15), of the necessary radio spectrum band to support the future development of a satellite-based technology to enable global flight tracking systems (O-000118/2015 – B8‑1101/2015),
– vu la question adressée à la Commission sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015, du spectre de fréquences nécessaire au développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (O-000118/2015 – B8-1101/2015),