Traduction de «Global emissions inventory activities » (Anglais → Français) :

activités d'inventaire des émissions mondiales

Global Emissions Inventory Activity

Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de not ...[+++]ifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des ...[+++]inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices rel ...[+++]atives à l’examen technique de 2012 des inventaires des émissions de gaz à effet de serre , constituent des données d’émission actualisées pour les années 2005, 2008, 2009 et 2010, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.

les véhicules propres et efficaces, en particulier la définition de procédures d'essai harmonisées et l'évaluation de technologies innovantes en termes d'émissions, de rendement et de sécurité des carburants conventionnels et de substitution; le perfectionnement des méthodologies de mesure des émissions et de calcul des pressions exercées sur l'environnement; la coordination et l'harmonisation des activités d'inventaire et de suivi des émissions au niveau européen.