Traduction de «Global technical regulation » (Anglais → Français) :

21. appelle la Commission à négocier, chaque fois que possible, des normes mondiales communes dans le cadre du CET; estime que l'application de normes communes de sécurité automobile (règlement technique mondial de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU)) se traduirait par une réduction considérable des coûts de l'industrie automobile, qui est un des grands employeurs tant dans l'Union qu'aux États-Unis;

Afin de faciliter le fonctionnement de l’industrie communautaire au niveau mondial, il est nécessaire d’aligner les règles et normes techniques communautaires sur les règles et normes techniques correspondants au niveau mondial.

Le règlement technique mondial (RTM) no 2 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) intitulé «Méthode de mesure applicable aux motocycles équipés d’un moteur à allumage commandé ou d’un moteur à allumage par compression en ce qui concerne les émissions de gaz polluants, les émissions de CO2 et la consommation de carburant» a été adopté dans la perspective de la création du marché mondial des motocycles.

(8) L'accord parallèle crée un cadre permettant d'inscrire des règlements techniques mondiaux au recueil mondial par un vote de consensus. Eu égard au parallélisme des deux accords, les projets de règlements techniques élaborés par les groupes de travail feront, en principe, l'objet d'un vote au sein des instances créées en vertu des deux accords. En ce qui concerne l'accord de 1958, une procédure de prise de décision a été établie; une décision sur le vote communautaire concernant l'accord parallèle peut, dès lors, être prise dans le cadre de la même procédure et à la même occasion qu'en ce qui concerne l'accord de 1958.

- vu l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle”),

- L'ordre du jour appelle la recommandation (A5-0079/99) de M. Bodrato, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") (10167/1999 - COM(1999) 27 - C5-0073/99 - 1999/0011(AVC)).