Traduction de «Gold put » (Anglais → Français) :

2. souligne qu'un grand nombre de problèmes liés au marché unique résultent d'une transposition superficielle, tardive ou erronée dans un ou plusieurs États membres, ou de dispositions nationales contraires à la législation de l'Union; exhorte à ce titre la Commission à faire pression sur les États membres ne respectant pas les règles du marché unique;

21. demande à la Commission de se montrer plus systématique dans l'application du test PME, qui n'a pas été appliqué convenablement et avec cohérence dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'Union européenne; prie également instamment la Commission, à cet égard, d'établir un mécanisme de contrôle de l'ingérence excessive, afin d'empêcher les États membres d'appliquer de façon excessive la législation de l'Union et de provoquer des distorsions du cadre réglementaire identique au sein du marché intérieur;

Des mesures s’imposent également pour mettre fin aux activités de blanchiment d’argent, au trafic d’armes et au trafic d’or, qui conduisent à la sortie illégale du Congo de 37 tonnes d’or par an, pour une valeur supérieure à 1 milliard d’euros.

L'honorable Jean Lapointe : Je dirai donc au leader du gouvernement que je me pose la question suivante : à ce prix, même si le prix de l'or est élevé, cette clôture était-elle plaquée or ou a-t-on inséré un fond d'or à l'intérieur?

Exemple caractéristique, les installations de la société TVX Gold à Olympiada, en Chalcidique, près de Stagire, ville natale d’Aristote, qui ont détruit la forêt et mettent en péril les monuments ; et comme si cela ne suffisait pas, les habitants de la région ont été condamnés pour avoir osé défendre leur environnement historique et naturel.

M. Peter Thalheimer (Timmins-Chapleau): Monsieur le Président, le ministre de Finances a récemment annoncé que le Canada mettrait un terme à la liquidation de ses réserves d'or entamée par le gouvernement précédent.