Traduction de «Good for printing » (Anglais → Français) :

29. Dans le cas où un fournisseur reçoit un bien meuble corporel d’une autre personne en vue soit de fournir un service de réparation, d’entretien, de nettoyage, d’ajustement ou de modification du bien, soit de produire un négatif, une diapositive, une épreuve photographique ou un autre produit photographique, la fourniture du service (ou d’un bien fourni dans le cadre du service) ou du produit photographique est effectuée dans une province donnée si le fournisseur livre le bien meuble corporel ou le produit, selon le cas, à l’acquéreur dans cette province une fois le service exécuté ou la production du produit, achevée.

Ces nouvelles technologies vont révolutionner l’ingénierie (par exemple grâce aux matériaux intelligents), transformer la production de biens (notamment au moyen de l’impression 3D) et fournir aux marchés traditionnels de nouvelles bases qui changent la donne (par exemple avec les réseaux intelligents, les véhicules propres ou les bioplastiques).

les imprimés doivent porter de façon apparente le nom de l’entreprise qui produit, vend ou loue les marchandises, ou qui offre les prestations de services auxquelles ils se rapportent.

En 1996, la société Telefon Buch Verlagsgesellschaft a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal WEISSE SEITEN pour divers produits, entre autres des produits informatiques et des produits de l'imprimerie, les bottins et les ouvrages de référence.

Activités // * Relever, au sein des PME, des exemples de bonne pratique dans le domaine de la cyberactivité et les diffuser largement (par internet et sur support écrit).

Quant à la qualité de ces brochures ou imprimés, seules les informations sur les frais étaient de bonne qualité ou de qualité adéquate.