Traduction de «Government Canada marketable bond » (Anglais → Français) :

b) « obligations à long terme du Canada » désigne les obligations négociables émises par le gouvernement du Canada payables en monnaie canadienne et arrivant à échéance après dix ans au moins.

13 (1) Pour l'application du présent article et des articles 14 et 16, le taux d'intérêt de la catégorie « A » en vigueur à une date donnée est égal à la somme de un pour cent et du taux que fixe le ministre pour chaque année de prêt en calculant, immédiatement avant le début de l'année de prêt, la moyenne arithmétique simple, arrondie à un huitième pour cent près, des taux acheteurs et vendeurs à la clôture des marchés le mercredi, pour les six mois précédant le début de l'année de prêt, de l'ensemble des obligations du gouvernement du Canada ...[+++] payables en monnaie canadienne et venant à échéance dans une période de un à cinq ans, tels que calculés et communiqués par la Banque du Canada.

(i) pour les quinze premières années qui suivent le 1 janvier de l’année où le fonds est évalué, est inférieur ou égal au rendement mensuel moyen, publié par la Banque du Canada, des obligations négociables du gouvernement du Canada d’un terme de plus de 10 ans, pour l’avant-dernier mois précédant le début de l’année civile,

Au lieu d'être investis comme ils le sont actuellement dans des obligations du Gouvernement du Canada, les fonds seront investis dans le marché des valeurs mobilières et des obligations.

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement publie chaque année, dans les Comptes publics du Canada, le taux d’intérêt moyen pour chaque grande catégorie de l'encours de la dette contractée sur les marchés, par exemple, les obligations négociables, les bons du Trésor, les titres au détail, les bons du Canada et les titres libellés en devises. Il publie également ...[+++]le taux moyen sur le total de la dette contractée sur les marchés.

éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reco ...[+++]nnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.