Traduction de «Grade-out » (Anglais → Français) :

(1.3) Les fruits frais importés d’une espèce visée à la colonne I du tableau I de l’annexe I. 1 dont l’étiquette porte l’un des noms de catégorie (produit importé) indiqués à la colonne II, ou un nom de catégorie équivalent selon le paragraphe (1.2), doivent satisfaire à la norme canadienne mentionnée à la colonne III.

(1.3) Les fruits frais importés d’une espèce visée à la colonne I du tableau I de l’annexe I. 1 dont l’étiquette porte l’un des noms de catégorie (produit importé) indiqués à la colonne II, ou un nom de catégorie équivalent selon le paragraphe (1.2), doivent satisfaire à la norme canadienne mentionnée à la colonne III.

19. est cependant préoccupé par le fait que le SEAE affiche la proportion la plus élevée de toutes les institutions de l'Union de personnel disposant d'un grade élevé, 514 de ses agents étant employés au grade AD 12 ou à des grades supérieurs (soit plus de 50 % du personnel AD du SEAE), ce qui rend difficile la réalisation de réductions notables de la lourdeur administrative; souligne également qu'il existe toujours des directions où ne travaillent que 22, 27 et 30 personnes ainsi que des directions générales dont le personnel ne compte que 44 personnes; estime que l'inversion de cette situation pourrait être obtenue dans les prochaine ...[+++]s années au moyen de politiques de gestion efficaces;

19. est cependant préoccupé par le fait que le SEAE affiche la proportion la plus élevée de toutes les institutions de l'Union de personnel disposant d'un grade élevé, 514 de ses agents étant employés au grade AD 12 ou à des grades supérieurs (soit plus de 50 % du personnel AD du SEAE), ce qui rend difficile la réalisation de réductions notables de la lourdeur administrative; souligne également qu'il existe toujours des directions où ne travaillent que 22, 27 et 30 personnes ainsi que des directions générales dont le personnel ne compte que 44 personnes; estime que l'inversion de cette situation pourrait être obtenue dans les prochaine ...[+++]s années au moyen de politiques de gestion efficaces;

28. se félicite de l'élargissement du système de "décloisonnement", qui permet à des fonctionnaires LA d'accéder à des postes A, au même grade, sans devoir se soumettre à un concours A; attire toutefois l'attention sur la position défavorisée des anciens LA qui ont passé un concours et ont accédé à un poste A avant le "décloisonnement" mais ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; fait observer que ces anciens fonctionnaires LA sont injustement désavantagés dans leur déroulement de carrière par rapport à leurs collègues qui bénéficient du décloisonnem ...[+++]ent puisqu'ils restent au même niveau de rémunération pendant plus longtemps (dans certains cas plus de 10 ans) que les autre fonctionnaires (5 ans); invite le Secrétaire général à établir la liste de ces fonctionnaires et à faire avant le 1er juillet 2003 des propositions visant à remédier à cette situation inéquitable;

À propos de ce terme "irrégularités", je dois simplement répéter que, pour le tableau des effectifs 2000, l'autorité budgétaire avait approuvé un certain nombre de postes A. Ces postes n'ont pas encore été complètement occupés par la Commission ou par l'OLAF, mais pour le budget 2001, l'autorité budgétaire a ensuite décidé de réduire le nombre de postes de fonctionnaires A à un nombre moins important que celui de fonctionnaires présents.