Traduction de «Graded eggs » (Anglais → Français) :

(3) Les oeufs importés dont la désignation de catégorie est catégorie C ou catégorie Oeufs tout-venant peuvent être acheminés d’une province à une autre s’ils sont acheminés à un poste agréé d’oeufs transformés situé dans cette autre province.

8433 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |

Il n'est plus nécessaire, par exemple, de classer par catégorie les œufs qui sont directement utilisés par l'industrie.

5.4. «centre d'emballage»: un établissement où les œufs sont classés selon leur qualité et leur poids;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1619/68 AUTORISE EGALEMENT LES ENTREPRISES QUI NE SONT PAS AGREEES COMME CENTRES D'EMBALLAGE A DECLASSER DES OEUFS POUR LES RECLASSER DANS UNE CATEGORIE DE QUALITE INFERIEURE ; QUE , CES ENTREPRISES NE POUVANT OBSERVER LES DISPOSITIONS PREVUES AUX ARTICLES 17 ET 18 DUDIT REGLEMENT ET CES ARTICLES NE PREVOYANT PAS D'INDICATIONS QUI PERMETTRAIENT DE RECONNAITRE QU'UN DECLASSEMENT A ETE OPERE , IL EST INDISPENSABLE DE PRESCRIRE POUR CES CAS L'APPOSITION DE MENTIONS PARTICULIERES SUR LES BANDEROLES , DISPOSITIFS D'ETIQUETAGE ET PETITS EMBALLAGES ;

C ) UNE MACHINE POUR CLASSER LE OEUFS PAR CATEGORIE DE POIDS ;