Traduction de «Grading plan » (Anglais → Français) :

Dans le cas des sociétés qui offrent un régime de pension, lequel est déficitaire, le crédit qu'on leur accorderait coûterait 0,16 p. 100 de plus aux sociétés ayant une cote élevée de solvabilité.

Cette partie concerne la création de deux postes supplémentaires d'agents temporaires de grade AD5 pour l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA), l'attribution de trois postes supplémentaires d'agents temporaires de grade AD5 et AD9 à l'Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP) et le passage de 40 à 32 postes temporaires au tableau des effectifs de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA).

On note aussi des différences en ce qui concerne le classement des postes liés à l’élargissement: certaines institutions, en particulier le PE, envisagent de recruter essentiellement aux grades inférieurs, tandis que la plupart des autres institutions proposent de créer les postes visés aux grades supérieurs.

À propos de ce terme "irrégularités", je dois simplement répéter que, pour le tableau des effectifs 2000, l'autorité budgétaire avait approuvé un certain nombre de postes A. Ces postes n'ont pas encore été complètement occupés par la Commission ou par l'OLAF, mais pour le budget 2001, l'autorité budgétaire a ensuite décidé de réduire le nombre de postes de fonctionnaires A à un nombre moins important que celui de fonctionnaires présents.

10. souligne que les tableaux des effectifs à présenter à l'autorité budgétaire en ce qui concerne l'exercice 2001 devraient prendre en compte les économies réalisables, en termes de ressources humaines et financières, grâce à l'utilisation de nouveaux logiciels, d'équipements de bureau, du courrier électronique, etc.; estime donc qu'aucun emploi ne devrait être créé dans les catégories inférieures; souligne qu'il importe que les agents de catégorie C effectuent des travaux spécialisés impliquant l'utilisation d'applications informatiques; demande aux institutions de déterminer dans quelle mesure des emplois des catégories inférieures peuvent être revalorisés en fonction de la complexification des fonctions exercées par leurs titulaires; ...[+++] demande aux secrétaires généraux des institutions de présenter, avant le 1er septembre 2000, un plan de conversion, neutre du point de vue budgétaire, d'emplois C et D en emplois B;

Le sénateur Tannas : Je pense que l'alinéa 2b)(ii) dit exactement ce que vous venez de dire, à savoir que les enfants sortant d'une 4 année d'une école autochtone pourront passer sans problème en 5 année dans une école publique, mais il faudra que les plans de réussite scolaire et les objectifs en matière d'éducation soient adéquats.