Traduction de «Graduate import manager in household goods » (Anglais → Français) :

attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS ...[+++]bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.

Premièrement, le commerce de détail alimentaire et non-alimentaire a évolué vers un modèle mixte dans lequel la plupart des détaillants fournissent des gammes de denrées alimentaires, de biens domestiques et autres, sous la même direction et aux mêmes conditions.

Observations: les gestionnaires de déchets ne peuvent pas appliquer toutes les dispositions de l'annexe I, section I. 1, de la directive 2008/68/CE lorsque des déchets contenant des quantités résiduaires de marchandises dangereuses ont été collectés auprès des ménages et d'entreprises et transportés à des fins d'élimination.

Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des sols, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en ma ...[+++]tière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.

«Dans le cas de spécimens importés ou (ré)exportés en tant qu'objets personnels ou à usage domestique relevant du chapitre XIV, et d'animaux vivants appartenant à des particuliers, légalement acquis et détenus à des fins non commerciales, la dérogation prévue au paragraphe 1 s’applique également lorsque l'organe de gestion compétent de l'État membre, en consultation avec les services de contrôle appropriés, n’a aucun doute sur le caractère involontaire de l’erreur commise et est convaincu qu’il n’y avait pas intention de tromperie, et ...[+++] que l'importation ou la (ré)exportation des spécimens concernés est conforme au règlement (CE) no 338/97, à la convention et à la législation applicable d'un pays tiers».

La production pour compte propre d'un bien par un ménage doit être comptabilisée si elle est significative, c'est-à-dire si les quantités produites apparaissent comme importantes au regard de l'offre totale de ce bien dans le pays.