Traduction de «Greenhouse gas forcing » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) que ...[+++]lles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?

a)l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, l’autorisation en vigueur conformément à la directive 2008/1/CE ou toute autre autorisation environnementale pertinente est arrivée à expiration.

Cependant, pour éviter une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre du fait du détournement de sources d’énergie renouvelables existantes et de leur remplacement total ou partiel par des sources d’énergie conventionnelles, seule l’électricité produite par des installations utilisant des sources d’énergie renouvelables, dont l’exploitation a démarré après l’entrée en vigueur de la présente directive, ou par la capacité accrue d’une installation qui a été rénovée après cette date, pourrait être comptabilisée.

1. SE FÉLICITE VIVEMENT de l'entrée en vigueur récente du protocole de Kyoto, qui est le tout premier instrument juridiquement contraignant visant à lutter contre les changements climatiques et contenant des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions. Cet instrument constitue un premier pas essentiel vers la réalisation de l'objectif final de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ("la convention"), qui est de stabiliser les concentrations de gaz à effets de serre dans l'atmosphère à un niveau qui devrait empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ; RÉAFF ...[+++]IRME que, afin d'atteindre cet objectif, l'augmentation de la température mondiale annuelle moyenne en surface ne devrait pas dépasser de 2ºC les niveaux de l'époque préindustrielle; SOULIGNE les conclusions du troisième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) selon lesquelles d'autres mesures de grande portée seront nécessaires pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et circonscrire les effets négatifs des changements climatiques.

Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

Les modèles climatiques sont influencés par des éléments comme la variabilité de l'activité solaire et volcanique et, plus particulièrement, par la concentration des gaz à effet de serre.