Traduction de «Group-specific phase » (Anglais → Français) :

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Je crois que l’Union européenne a maintenant un important rôle à jouer dans une phase cruciale où l’objectif doit être d’empêcher l’Iran de construire des armes nucléaires et qu’il est nécessaire qu’il y ait un véritable foisonnement d’activités au sein du groupe 5+1, surtout en relation avec la préparation d’une résolution de l’ONU et le possible élargissement des sanctions, afin de prévenir l’avènement d’un État nucléaire par des moyens non militaires.

Cyndee Todgham Cherniak, l'avocate de l'International Trade Group, une avocate spécialisée en commerce international, a indiqué qu'elle n'avait jamais vu dans l'étude qu'elle a faite de 100 accords de libre-échange une période aussi longue que la période de 15 ans prévue pour l'élimination progressive des droits sur les produits vulnérables de la construction navale.

Les États membres et les autorités de gestion veillent à ce que les programmes opérationnels comportent une description de la façon dont l'insertion sociale des personnes handicapées et des groupes vulnérables et les principes de non-discrimination sont promus et mis en œuvre aux stades de la programmation, de la mise en œuvre, du contrôle et de l'évaluation, à l'aide d'indicateurs spécifiques.

Les États membres et les autorités de gestion veillent à ce que les programmes opérationnels comportent une description de la façon dont l'insertion sociale des personnes handicapées et des groupes vulnérables et les principes de non-discrimination sont promus et mis en œuvre aux stades de la programmation, de la mise en œuvre, du contrôle et de l'évaluation, à l'aide d'indicateurs spécifiques.

Pendant les deux années qui ont mené à l'adoption des réformes de la première phase, le gouvernement a facilité la formation et les activités des comités consultatifs composés de représentants de créateurs, de maisons d'enseignement et de bibliothécaires chargés de discuter de la portée des exceptions à prévoir pour des utilisations particulières des oeuvres protégées par le droit d'auteur.