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Advisory Group of the Whole Population Plan of Action
HDTV Action Plan Study Group
IBSFC Salmon Action Plan Surveillance Group
ISA-WG
Planning Group Action Plan for Bosnia and Herzegovina
SAP
Salmon Surveillance Group
Working Group on Development of a Strategic Action Plan

Traduction de «HDTV Action Plan Study Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
HDTV Action Plan Study Group

Groupe d'étude Plan d'action TVHD


Working Group on Implementation of the Strategic Action Plan [ Council Working Group on Implementation of the Strategic Action Plan | ISA-WG ]

Groupe de travail sur la mise en œuvre du Plan d'action stratégique [ Groupe de travail du Conseil sur la mise en œuvre du Plan d'action stratégique | ISA-WG ]


Working Group on Development of a Strategic Action Plan [ SAP | Council Working Group on the Development of a Strategic Action Plan ]

Groupe de travail sur l'élaboration d'un plan d'action stratégique [ SAP | Groupe de travail du Conseil sur l'élaboration d'un plan d'action stratégique ]


IBSFC Salmon Action Plan Surveillance Group | Salmon Surveillance Group

Groupe de surveillance de l'action saumon de l'IBSFC


Advisory Committee of Experts in the World Population Plan of Action [ Advisory Group of the Whole Population Plan of Action | Advisory Committee of Experts on Global Population Strategy ]

Comité consultatif d'experts du Plan d'action mondial sur la population [ Comité consultatif d'experts de la Stratégie mondiale de la population ]


Planning Group Action Plan for Bosnia and Herzegovina

Groupe de planification Plan d'action pour la Bosnie-Herzégovine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the person charged with; (b) how many convictions were there of human trafficking specific offences under sections 279.1, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, (i) what was the person con ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles ...[+++]


8. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis the work it began in 2012, play a useful role in this reform, by identifying possible savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for improving efficiency; notes that the working group has already largely achieved the objectives established for it at the end of 2011, in particular as regards the reduction of travel expenses; in the light of the Group’s preliminary findings based, inter alia, on comparative studies of the Eu ...[+++]

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan ...[+++]action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Congrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;


(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) a ...[+++]


Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made a ...[+++]

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor ...[+++]


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Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, ...[+++]

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]


– in the area 'creation of 10 EU-Mercosur study centres and support for the implementation of the Plan operativo del sector educativo del Mercosur 2006-2010', the general objective is described as 'to enhance knowledge and consciousness of the regional integration process'; one of the specific objectives is 'to support the creation of ten EU-Mercosur study centres in major Mercosur universities'; in particular, the initiative to create European/Mercosur documentation centres, to establish EU and Mercosur Study Chairs, and to create ...[+++]

– dans le domaine "création de 10 centres d'étude UE-Mercosur et aide à la mise en œuvre du plan opérationnel du secteur éducatif du Mercosur 2006-2010" , l'objectif général est décrit comme "visant à renforcer la connaissance et la conscience du processus d'intégration régionale' ; l'un des objectifs spécifiques est de "soutenir la création de dix centres d'étude UE-Mercosur dans les principales universités du Mercosur' ; en particulier, l'initiative de créer des centres de documentation européens/Mercosur, d'établir des chaires UE et Mercosur, et de créer des diplômes en études sur l'UE et le Mercosur vise une population cible d'une ...[+++]


The Association Council also established an ad hoc working group which, on the basis of the progress made in implementing the action plan and the other plans submitted within the framework of other forums, is studying new objectives for the partnership and further steps to develop bilateral relations, including a large number of contractual relations, as already provided for in the Action Plan ...[+++]

Le Conseil d'association a également mise en place un groupe de travail ad hoc qui, sur la base des progrès enregistrés par rapport à la mise en œuvre du plan d'action et des autres plans proposés dans le cadre d'autres forums, se chargera d'étudier de nouveaux objectifs pour le partenariat, ainsi que d'autres mesures en vue de développer les relations bilatérales, y compris toute une série de relations contractuelles, telles que prévues dans le plan d'action.


I shall conclude by appealing to the French Presidency to include all of these factors in the study paper that it has asked the Vision group to undertake on transnational mobility in education. This study paper should lead to the presentation, at the Nice Summit, of an action plan which seeks to overcome the obstacles to this mobility.

Je terminerai donc en lançant un appel à la Présidence française pour qu’elle intègre tous ces éléments dans la réflexion qu’elle a engagée par le biais du groupe Vision sur la mobilité transnationale dans le domaine de l’éducation, réflexion qui devra aboutir à la présentation d’un plan d’action visant à combattre les obstacles à cette mobilité au Sommet de Nice.


27. Urges the Council to consult Parliament as soon as possible on the new EU Action Plan on Russian Organised Crime and on the EU Action Plan on Organised Crime 2000-2004; recalls its resolution of 16 September 1999 in which Parliament presented to the Tampere Summit a number of recommendations for the Action Plan; invites the author of the Action Plan, the Council’s High-Level Group on Organised Crime, to report regularly to Parliament's Committee on Citizens' Rights and Freedoms on the ongoing work of that Group;

27. invite instamment le Conseil à consulter le Parlement, dans les meilleurs délais, sur les nouveaux plans d’action de l’UE sur la criminalité organisée en Russie ainsi que sur le plan d’action de l’UE sur la criminalité organisée 2000-2004 ; rappelle sa résolution du 16 septembre 1999, où il présentait au Sommet de Tampere plusieurs recommandations concernant le plan d’action ; invite l’auteur du plan d’action, le groupe à haut niveau du Conseil sur la criminalité organisée, à informer régulièrement la commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement de l’état d’avancement de ses travaux ;




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Date index: 2021-05-04
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