Traduction de «Half intermediate cross member » (Anglais → Français) :

a) la règle 4 ne s’applique pas si aucune province (à l’exclusion du Québec) n’a moins de un million et demi d’habitants; sous réserve des règles 5(2) et (3), le nombre des députés d’une province moyennement peuplée s’obtient alors en divisant

Voilà que notre gouvernement vient de s'aviser, un demi-siècle après les faits, que diverses catégories de civils canadiens, tels que des pompiers et des membres de la Croix-Rouge, ont partagé pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée les mérites et souvent les dangers des militaires en uniforme.

e semestre de 2015: rapport intermédiaire sur les meilleures pratiques et les recommandations pour l’élaboration de politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse au niveau national

J'aimerais parler aux députés de quelques-uns de nos nombreux héros, plus de deux millions et demi de Canadiens, qui ont revêtu l'uniforme du Canada: des gens comme William Hall, un Néo-Écossais d'origine africaine qui a reçu la Croix de Victoria à Lucknow, en Inde; John MacRae, qui a servi durant la Guerre des Boers et la Première Guerre mondiale et qui nous a légué le célèbre poème Au champ d'honneur; Smokey Smith de la Colombie-Britannique, qui a combattu avec bravoure en Italie et a reçu la Croix de Victoria; et Tommy Prince, un courageux Autochtone des Premières Nations qui a combattu avec la Devil's Brigade durant la Seconde Gue ...[+++]rre mondiale.

Outre ce demi-milliard de dollars en versements d'intérêts transfrontaliers, le texte prévoit un certain nombre de mesures auxquelles les membres du comité sont, je pense, favorables, mais en ce qui concerne le demi-milliard de retenues d'impôt sur les versements d'intérêts transfrontaliers auxquels nous allons renoncer, nous ne savons pas du tout qui va en bénéficier et les députés conservateurs ne peuvent tout de même pas nous dire que cet argent va profiter au citoyen moyen.

Le présent règlement a pour objet de simplifier, d'accélérer et de réduire les coûts de procédure dans les litiges transfrontaliers concernant des créances pécuniaires incontestées en instituant une procédure européenne d'injonction de payer, et d'assurer la libre circulation des injonctions de payer européennes au sein de l'ensemble des États membres en établissant des normes minimales dont le respect rend inutile toute procédure intermédiaire dans l'État membre d'exécution préalablement à la reconnaissance et à l'exécution.