Traduction de «Handicrafts Import Code 2955 Regulations » (Anglais → Français) :

1. Le présent règlement instaure un régime préférentiel à l’importation pour les importations de riz originaires du Bangladesh relevant des codes NC 1006 10 (à l’exclusion du code NC 1006 10 10), 1006 20 et 1006 30.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il ...[+++] convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

Les dispositions relatives à la preuve de l'origine énoncées à l'article 14 du protocole 1 joint à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, à l'article 2, paragraphe 1 du règlement (CE) no 2007/2000 ou à l'article 47 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires , selon le cas, ...[+++]doivent s'appliquer aux produits importés dans le cadre du présent règlement.

Ce livre vert reconnaît l’importance d’une auto-réglementation des principaux opérateurs au travers de codes de conduite.

1. Pendant la période visée à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/2001, le sucre C visé à l’article 13 dudit règlement, exporté conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d’application pour la production hors quota dans le secteur du sucre , et introduit pour y être consommé à Madère et aux îles Canaries sous forme de sucre blanc relevant du code NC 1701 et pour être raffiné et consommé aux Açores sous forme de sucre brut relevant du code NC 1701 12 10, bénéficie, dans les conditions fixées par le présent règlement, du régime d’exonération des ...[+++] droits d’importation dans la limite des bilans prévisionnels d’approvisionnement visés à l’article 2 du présent règlement.

1. Les codes visés à l'annexe VII, point E, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont établis par l'État membre sur le territoire duquel l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur a son siège et les codes visés à l'annexe VIII, point D. 4 et 5, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont établis par l'État membre sur le territoire duquel l'élaborateur ou le vendeur a son siège.