Traduction de «Hard-rock core storage library » (Anglais → Français) :

Par "stockage profond dans des roches dures", on entend un stockage souterrain à plusieurs centaines de mètres de profondeur, les "roches dures" recouvrant différentes roches ignées (par exemple le granit ou le gneiss), ainsi que des roches sédimentaires telles que le calcaire et le grès.

Le stockage profond en roche dure respecte cette exigence en assurant qu'aucun rejet de substance dangereuse provenant du stockage n'atteigne la biosphère, pas plus que la partie supérieure de la nappe phréatique ouverte sur la biosphère, en quantité ou dans des concentrations susceptibles d'avoir des conséquences dommageables.

Le stockage profond de déchets dans des roches dures peut se faire dans des mines désaffectées, dans lesquelles les activités minières ont cessé, ou dans de nouvelles installations de stockage.

Un stockage profond en roche dure est envisageable pour éviter d'imposer aux générations futures la responsabilité des déchets en question, puisque les structures de ce type doivent être passives et ne nécessitent pas de maintenance.

Ces niveaux de protection peuvent être atteints par un stockage profond en roche dure.

Le système prévu par la directive est que le tribunal du pays membre où le bien est retrouvé doit ordonner sa restitution si le pays de provenance prouve que le bien en question : - a rang de trésor national; - appartient à l'une des catégories de biens culturels qui forment le "noyau dur" commun prévu par la directive, ou, - sans appartenir nécessairement à l'une de ces catégories, fait partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques, ou appartient aux biens de l'Eglise; - a quitté son territoire illicitement à partir du 1er janvier 1993.