Traduction de «Hardware Sales and Customer Service » (Anglais → Français) :

Vente de pièces de quincaillerie et service à la clientèle

agent de vente et de service à la clientèle [ agente de vente et de service à la clientèle ]

Vente de pièces d'autos, de camions, de machinerie lourde et service à la clientèle

service après-vente | SAV | après-vente | service à la clientèle | service clientèle

19. invite la Commission à évaluer, avec les parties prenantes, la faisabilité, l'utilité et les possibilités et faiblesses créées par l'introduction de dispositifs de marque de confiance par secteur dans l'Union européenne, pour les ventes en ligne, en dégageant les meilleures pratiques concernant les dispositifs de marque de confiance existants dans les États membres afin d'engendrer la confiance des consommateurs et la qualité, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne transfrontalière, et de mettre un terme au grand nombre de dispositifs de marque de confiance existants, qui pourrait prêter à confusion, parallèlement à l'évaluation d'autre ...[+++]s options telles que l'autorégulation ou l'établissement de groupes de parties prenantes pour définir des principes communs de services de consommateurs;

Les dispositions du régime particulier de la TVA applicables aux agences de voyages ne sont pas limitées aux cas de vente de voyages aux voyageurs mais s’étendent aux ventes à tout client

En ce qui concerne l’Espagne, la Cour rejette premièrement le recours de la Commission en ce qu’elle lui reproche, de même qu’aux autres sept États membres, d’avoir autorisé l’application du régime particulier en cas de vente de voyages à tout type de clients.

Elle reproche aux États membres concernés d’avoir autorisé l’application de ce régime en cas de vente de voyages à tout type de clients.