Traduction de «Hatch board » (Anglais → Français) :

panneau de cale en bois

panneau d'écoutille en bois [ panneau de cale en bois ]

faîtière de sommier

orifice de repérage des niveaux [ orifice de jaugeage | orifice de pige | écoutille de jaugeage | trappe de jaugeage ]

porte à glace | trappe à glace | trappe de chargement de la glace

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]rcation SAI Navire SAI

a) l’office provincial de commercialisation de chaque province signataire nomme un membre, qui réside au Canada, parmi ceux de ses administrateurs qui se livrent activement à la production d’oeufs d’incubation de poulet de chair et, si ce membre participe à la mise en incubation d’oeufs d’incubation de poulet de chair, son couvoir doit faire l’objet d’une licence délivrée par l’office provincial de commercialisation qui est habilité à le faire ou, dans le cas du Québec, appartenir à l’association des couvoirs agréée par la régie provinciale;

(3) Sous réserve de l’article 6, l’Office doit, en instituant le système de contingentement visé au paragraphe (1), prévoir l’attribution de contingents de façon que le nombre maximal d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans une province et autorisés selon les contingents à être commercialisés dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation au cours d’une période de 12 mois commençant à la date d’entrée en vigueur du règlement pris par l’Office pour mettre en oeuvre le système de contingentement, une fois ajouté au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et autorisés, selon les ...[+++]contingents attribués par l’office provincial de commercialisation à être commercialisés dans le commerce intraprovincial au cours de la même période, ainsi qu’au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et dont la commercialisation est prévue au cours de la même période et est autorisée autrement que par de tels contingents, est égal au nombre total d’oeufs d’incubation de poulet de chair prévu pour la province dans le tableau ci-après :

(2) Le nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair que le producteur d’une province signataire est autorisé à commercialiser dans le commerce d’exportation durant la période mentionnée à l’annexe correspond au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair qu’il est autorisé par l’office provincial de commercialisation à commercialiser en vertu de son contingent d’exportation.

Mme Tina Notenbomer (directrice, Hatching Egg Producers Board, Poultry and Dairy Industries of Alberta): Je suis Tina Notenbomer et je suis une exploitante et productrice d'oeufs pour l'approvisionnement des couvoirs.