Traduction de «Hatching egg producer » (Anglais → Français) :

producteur d'oeufs à couver

Association canadienne des producteurs d'oeufs d'incubation de poulet de chair

Ontario Broiler Chicken Hatching Egg Producers Association

British Columbia Broiler Hatching Egg Producers' Association

œufs à couver

oeuf à couver fécondé

anovulatoire | qui n'est pas accompagné d'ovulation

(3) Sous réserve de l’article 6, l’Office doit, en instituant le système de contingentement visé au paragraphe (1), prévoir l’attribution de contingents de façon que le nombre maximal d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans une province et autorisés selon les contingents à être commercialisés dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation au cours d’une période de 12 mois commençant à la date d’entrée en vigueur du règlement pris par l’Office pour mettre en oeuvre le système de contingentement, une fois ajouté au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et autorisés, selon les ...[+++]contingents attribués par l’office provincial de commercialisation à être commercialisés dans le commerce intraprovincial au cours de la même période, ainsi qu’au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et dont la commercialisation est prévue au cours de la même période et est autorisée autrement que par de tels contingents, est égal au nombre total d’oeufs d’incubation de poulet de chair prévu pour la province dans le tableau ci-après :

c) exiger des personnes qui se livrent à la commercialisation des poussins destinés à la production de poulets qu’elles déduisent de toute somme qu’elles doivent payer aux producteurs d’oeufs d’incubation de poulet de chair les prélèvements que ceux-ci doivent payer aux Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada, et qu’elle les remette à ces derniers.

c) exiger des personnes qui se livrent à la commercialisation des poussins destinés à la production de poulets qu’elles déduisent de toute somme qu’elles doivent payer aux producteurs d’oeufs d’incubation de poulet de chair les prélèvements que ceux-ci doivent payer aux Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada, et qu’elle les remette à ces derniers.

(ii) dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation, des oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans une province signataire par un producteur à qui un contingent interprovincial ou un contingent d’exportation n’a pas été attribué conformément au Règlement des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentement,