Traduction de «Have a Q and A session with bank loanees » (Anglais → Français) :

Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette enver ...[+++]s l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; f) combien des sommes visées en e) l’ARC a-t-elle recouvré; g) combien de ces dossiers font l’objet d’un appel; h) combien de ces dossiers demeurent ouverts; i) combien d’autres dossiers l’ARC prévoit-elle ouvrir; j) combien de dossiers a-t-elle clos (c.-à-d. après avoir récupéré le plein montant des impôts, intérêts, amendes et pénalités); k) combien des sommes visées en j) a-t-elle récupérées (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; l) combien des titulaires de comptes visés ont acquitté une partie de ce qu’ils devaient; m) parmi les paiements partiels effectués, de combien était le (i) plus élevé, (ii) moins élevé, (iii) paiement moyen; n) combien l’ARC prévoit-elle récupérer encore en (i) impôts, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; o) parmi les sommes détenues dans les comptes suisses déclarés à l’ARC ou qu’elle a découverts, de combien est le (i) solde le plus élevé, (ii) solde le moins élevé, (iii) solde moyen de ces comptes; p) à quelle date l’ARC a-t-elle été informée des noms des Canadiens qui ont des comptes bancaires en Suisse; q) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé son enquête; r) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé sa première vérification d’un titulaire ...

Cependant, j’appelle l’ensemble des groupes politiques à utiliser la résolution que nous adopterons sur les relations transatlantiques pour faire montre de notre détermination à obtenir cette démission et si, malheureusement, tel n’était pas encore le cas lors de notre mini-session à Bruxelles, pour obtenir que la Commission vienne faire une déclaration devant notre Assemblée, afin que nous puissions faire valoir que la Banque mondiale doit avoir, à sa tête, quelqu’un qui n’entache pas la crédibilité d’une institution qui doit être en état de fonctionner, à un moment où l’ordre mondial en a impérieusement besoin.

Almunia, Commission . - (ES) Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier M. Lipietz pour le travail accompli en tant que rapporteur, de même que tous les honorables députés qui sont intervenus et se sont attachés à débattre et discuter de ce rapport pendant la séance plénière d’aujourd’hui et je tiens bien entendu à féliciter le président de la Banque centrale européenne, M. Trichet, pour la qualité remarquable du rapport dont il est question aujourd’hui.

Le comité a entendu des témoignages forts intéressants de représentants des services financiers de la Banque de Montréal, qui ont accepté de comparaître.