Traduction de «Head carriage » (Anglais → Français) :

k) éprouver sous une charge d’eau ou d’huile atteignant la ligne de flottaison en charge ou sous une charge d’eau suffisante pour produire la pression maximum à supporter à un moment quelconque, selon celle de ces charges qui est la plus forte, les compartiments de double-fond utilisés pour le transport du mazout;

8708 à 8711 et 8713 à 8716 | Pièces et accessoires pour véhicules des nos8701 à 8705 et 8711 à 8713; Motocycles; Chariots automobiles et leurs parties; Chariots; Poussettes, landaus et leurs parties; Remorques et semi-remorques et leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figura ...[+++]nt à l’annexe I ter».

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de ...[+++]l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

5. Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l'État membre d'exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d'un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l'extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case "contrôle de l'utilisation et/ou de la destination" au verso de l'original d ...[+++]e l'exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique "Observations" l'une des mentions suivantes:

4. Dans le cas où un produit, qui circule dans le cadre de la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l'État membre d'exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l'extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case "contrôle de l'utilisation et/ou de la destination" au verso de l'original de l'exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique "Observations" l'une des m ...[+++]entions suivantes: