Traduction de «Head driven phase structure grammar » (Anglais → Français) :

27. déplore que son Bureau n'ait pas pu déterminer d'économies structurelles en temps utile pour l'élaboration et l'adoption de l'état prévisionnel 2003; souligne que l'autorité budgétaire attend de chaque institution qu'elle détermine quelles activités pourraient être supprimées compte tenu des contraintes budgétaires existantes; note que les économies à réaliser doivent être de nature pluriannuelle, et non axées exclusivement s ...[+++]ur le budget 2003; fait remarquer que, si l'institution ne se recentre pas davantage sur ses activités essentielles, c'est sa crédibilité qui sera mise en jeu; note que, dans la perspective de l'élargissement prochain, il importe que toutes les institutions améliorent le rapport qualité/coût de leurs travaux; demande à son Bureau d'établir dans les grandes lignes une liste des activités qui pourraient être progressivement supprimées et de prendre en compte l'incidence budgétaire qui en découlera dans la lettre rectificative à établir pour la première lecture; rappelle que l'autorité budgétaire pourrait devoir prendre, pour la première lecture du Parlement en octobre, les dispositions nécessaires pour trouver une solution globale concernant la rubrique 5;

Une délégation de la Commission européenne menée par François Lamoureux, Directeur général adjoint, et Marc Franco, Chef de la «Task Force» (structure opérationnelle depuis le 5 juillet, qui préfigure l'Agence de reconstruction) a présenté à Pristina cette semaine les principales priorités de la première tranche du programme pour 1999, soit 45 millions d'euros.

Abordant la phase des négociations véritables, le Conseil a traité deux questions. Il s'agit d'une part des fonds structurels, de la réserve de performance et du principe de cohérence entre la carte des zones que les Etats membres proposent comme étant éligibles au soutien des fonds structurels au titre de la reconversion économique et sociale et la carte des zones notifiées à la Commission au titre de l'article 93, paragraphe 3, point c), du traité et, d'autre part de la cohérence entre la réforme de la PAC et des moyens financiers d ...[+++]isponibles au titre de la rubrique 1 des perspectives financières.

* rubrique 2 (actions structurelles) : niveau global des dépenses des fonds structurels ; nombre des initiatives communautaires ; régime de suppression progressive ; Fonds de cohésion ;

2. Ils ont rappelé la Déclaration de Luxembourg du 9 avril 1984, la Déclaration commune du 2 février 1988, ainsi que la Déclaration du Conseil européen du 3 décembre 1988 selon laquelle la Communauté désire renforcer et élargir les relations avec les pays de l'AELE. 3. Rappelant la Déclaration des chefs de gouvernement des Etats de l'AELE adoptée à Oslo le 15 mars 1989 et le résultat de la rencontre ministérielle informelle entre la Communauté Européenne et ses Etats membres et les pays de l'AELE, du 20 mars 1989 à Bruxelles, les Ministres des pays de l'AELE et M. Christophersen ont salué l'accord intervenu à la réunion du groupe d'orientation à haut niveau, le 28 avril 1989 à Bruxelles, d'entreprendre un examen complet du champ et du cont ...[+++]enu éventuels d'une forme d'association élargie et mieux structurée entre la CE et les pays de l'AELE, fondée sur la réalisation la plus complète possible de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, ainsi que sur une coopération plus étroite dans les domaines allant au-delà du programme du marché intérieur de la CE. 4. Ils ont exprimé l'espoir que les pourparlers en cours constitueront une bonne base pour la réunion ministérielle entre la CE et ses Etats membres et les Etats membres de l'AELE prévue en automne 1989, laquelle serait ainsi en mesure de marquer un engagement politique conjoint à l'égard d'une phase qualitativement nouvelle des relations AELE-CE aboutissant à une forme d'association mieux structurée.