Traduction de «Health Professions Regulatory Advisory Council » (Anglais → Français) :

Conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé

Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé

Conseil consultatif sur la santé et la sécurité au travail

Conseil National de la Santé Publique

Comme je le disais il y a une minute, nous étions très impatients de prendre connaissance des conclusions du conseil consultatif de la réglementation des professionnels de la santé de l'Ontario au sujet de la naturopathie, parce que ce conseil a étudié la question de façon très détaillée.

La question de la prescription de médicaments, en particulier d'opioïdes, est une priorité non seulement pour le collège, comme le Dr Trainor l'a souligné et le Dr Mock vous l'expliquera dans une minute, mais aussi pour le gouvernement de l'Ontario, qui a préparé un document par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé, le comité consultatif législatif clé du ministre de la Santé et de l'Ontario.

Il existe actuellement des mécanismes de consultation bien structurés, comme le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, le Conseil consultatif maritime canadien et le Comité consultatif sur la sécurité ferroviaire.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transfor ...[+++]mation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;