Traduction de «Hedging tool » (Anglais → Français) :

13. soutient la création de réseaux alimentaires locaux et le développement de la vente directe du producteur au consommateur afin de contribuer à dissocier les prix des denrées alimentaires de l'augmentation des prix des combustibles fossiles, qui a des effets sur les transports de denrées alimentaires sur de longues distances; pense que des pratiques agricoles plus durables et plus locales réduiront également les coûts des intrants que sont les engrais et les aliments pour animaux; demande à la Commission de proposer, au sein de l'OMC, une initiative visant à évaluer des instruments destinés à stabiliser le cours des produits de base et d'autres instruments de gestion de l'offre; invite la BEI à étudier la possibilité de mettre en plac ...[+++]e sans délai un fonds de garantie destiné à promouvoir des modèles nationaux de microcrédit et de couverture des risques en phase avec les besoins des producteurs locaux de denrées alimentaires, notamment dans les pays en développement les plus pauvres;

8. constate qu'en ce qui concerne la réglementation, il y a lieu d'établir une distinction entre les produits dérivés utilisés comme instruments de gestion des risques afin de couvrir un risque sous-jacent réel pour l'utilisateur, et les produits dérivés utilisés uniquement à des fins spéculatives, et considère que l'établissement de cette distinction est entravé par le manque de données et de chiffres concrets sur les activités OTC;

8. constate qu’en ce qui concerne la réglementation, il y a lieu d’établir une distinction entre les produits dérivés utilisés comme instruments de gestion des risques afin de couvrir un risque sous-jacent réel pour l'utilisateur, et les produits dérivés utilisés uniquement à des fins spéculatives, et considère que l'établissement de cette distinction est entravé par le manque de données et de chiffres concrets sur les activités OTC;

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant ...[+++]à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).

La plupart des PDTPB auront besoin de mécanismes d'assurance leur permettant de se prémunir et d'atténuer les conséquences au niveau macroéconomique.

La révision de ces directives constituerait l’instrument le plus approprié pour envisager la nécessité d’un cadre communautaire pour les fonds spéculatifs et pour trouver un équilibre risques/bénéfices dans toute proposition.