Traduction de «Heed the altering anodising properties » (Anglais → Français) :

contient ou consiste en des cellules ou des tissus qui ont fait l’objet d’une manipulation substantielle de façon à modifier leurs caractéristiques biologiques, leurs fonctions physiologiques ou leurs propriétés structurelles par rapport à l’usage clinique prévu, ou des cellules ou tissus qui ne sont pas destinés à être utilisés pour la ou les mêmes fonctions essentielles chez le receveur et le donneur.

La première étape de la procédure d'évaluation doit consister à identifier les propriétés nocives du micro-organisme récepteur et, le cas échéant, du micro-organisme donneur, ainsi que les propriétés nocives liées au vecteur ou au matériel inséré, y compris toute modification des propriétés existantes du micro-organisme récepteur.

la séparation des éléments instables, tels que les composés du fer et du soufre, par filtration ou décantation, éventuellement précédée d’une oxygénation, dans la mesure où ce traitement ne modifie pas la composition de l’eau quant aux constituants essentiels qui lui confèrent ses propriétés;

altération matérielle: modification d'une propriété d'un document original, par exemple en changeant certaines données imprimées sur le document.

a)contient ou consiste en des cellules ou des tissus qui ont fait l’objet d’une manipulation substantielle de façon à modifier leurs caractéristiques biologiques, leurs fonctions physiologiques ou leurs propriétés structurelles par rapport à l’usage clinique prévu, ou des cellules ou tissus qui ne sont pas destinés à être utilisés pour la ou les mêmes fonctions essentielles chez le receveur et le donneur.

1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rech ...[+++]ange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/83 et (CEE) n° 1984/83 ont déclaré l'article 85 paragraphe 1 du traité inapplicable dans une mesure qui va au-delà du présent règlement ou 5) que les parties conviennent au profit du fournisseur une réserve de conclure des accords de distribution et de service portant sur des produits contractuels avec d'autres entreprises déterminées exerçant leur activité à l'intérieur du territoire convenu, ou de modifier le territoire convenu ou 6) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ou des produits correspondants ou 7) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté des utilisateurs finals, des intermédiaires mandatés ou des distributeurs de s'approvisionner auprès d'une entreprise du réseau de leur choix à l'intérieur du marché commun en produits contractuels ou en produits correspondants et d'obtenir le service après-vente de ces produits, ou la liberté des utilisateurs finals de revendre des produits contractuels ou des produits correspondants, pourvu que la vente ne soit pas réalisée à des fi ...