Traduction de «High capacity establishment » (Anglais → Français) :

Pour déterminer le solde total ou la valeur totale des comptes financiers détenus par une personne dans le but d’établir si un compte financier est un compte de valeur élevée, l’institution financière canadienne déclarante est également tenue de totaliser les comptes dont un chargé de clientèle sait ou a des raisons de savoir qu’ils sont, directement ou indirectement, détenus, contrôlés ou créés par la même personne (autrement qu’en sa qualité de fiduciaire).

Le travail qu'ils feront sera renforcé par l'engagement que le gouvernement a pris dans le budget de 2008, d'accorder 12 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada pour la mise en oeuvre du programme d'exécution de la loi à l'intérieur des parcs nationaux du Canada et 21 millions de dollars sur deux ans pour accroître les opérations d'exécution d'Environnement Canada grâce à l'amélioration du soutien scientifique et technique pendant ces opérations, notamment par les analyses judiciaires, le recours à des témoins experts et l'accroissement de la capacité des laboratoires, par la création de deux grandes sections pour faire les enquê ...[+++]tes nécessitant des compétences hautement spécialisées et par l'amélioration des systèmes d'observation et de surveillance du renseignement.

L'hon. John Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le 17 février 2010, dans une déclaration conjointe, des ministres et des haut-fonctionnaires de l’Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, des États-Unis, du Mexique, de Panama et de la République dominicaine ainsi que le Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont recommandé que les États, avec le concours de l’OACI, en application du droit international et du droit interne, et au titre de règlements et de programmes, établissent des procédures ...[+++]pour renforcer leur capacité d’évaluer et de traiter les risques et menaces pour la sûreté de l’aviation civile, facilitant ainsi les passages légitimes des voyageurs et du fret aériens.

Les quatre objectifs du projet sont les suivants: premièrement, formuler et mettre en oeuvre des stratégies visant à minimiser le risque de mort auquel sont confrontées les personnes à risque élevé disparues; deuxièmement, créer et employer des stratégies d'enquête permettant de suivre toutes les pistes, d'arrêter et de poursuivre le ou les tueurs en série qui sont auteurs des crimes; troisièmement, établir un groupe intégré des cas d'homicide composé de membres de la GRC et du service de police d'Edmonton afin de doter la province d'un mécanisme permanent d'enquête sur les personnes à risque élevé disparues, les homicides non résolus ...[+++]et les tueurs en série; quatrièmement, créer un modèle de pratiques exemplaires qui pourrait servir à des projets semblables ailleurs au pays.

L'objectif de cette mesure de soutien aux infrastructures de recherche existantes réside dans la création, en conjonction avec le domaine de recherche thématique prioritaire consacré aux technologies de la société de l'information, d'un réseau plus dense entre les initiatives connexes, en mettant notamment en place un réseau de communication à grande capacité et à haut débit pour tous les chercheurs en Europe (GEANT), des systèmes de calcul distribué (GRID) et des bancs d'essai spécifiques à haute performance, ainsi que des services de publication électronique.

En outre, des bourses spéciales seront créées à l'intention des professionnels des nouveaux États membres, afin de les aider à faire face aux défis du marché européen et de contribuer à réduire l'écart entre les pays à forte capacité de production et ceux qui possèdent des capacités de production limitées et/ou un champ linguistique restreint.