Traduction de «High level condition » (Anglais → Français) :

La finalité de cette démarche est donc de créer un cadre homogène au niveau européen, de mettre en place un régime garantissant aux personnes qui en ont véritablement besoin un accès à un niveau élevé de protection dans des conditions équivalentes dans tous les États membres, tout en prévoyant un traitement équitable et efficace pour les personnes dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas besoin de protection.

Nous avons eu, par exemple, une situation dans le golfe du Saint-Laurent où il y a eu une pêche élevée, puis les conditions environnementales ont changé et nous n'avons pas modifié les quotas assez rapidement, ce qui a fait diminué les stocks. Nous avons alors mis un terme à la pêche, et le stock s'est refait.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre immédiatement des mesures pour réduire les frais de scolarité au Canada, pour s'occuper du fardeau que représente le niveau d'endettement élevé des étudiants, pour s'engager à assurer un accès à l'enseignement du droit, condition essentielle d'un système judiciaire juste et équitable au Canada, et pour faire en sorte que les frais de scolarité dans les facultés de droit, y compris Osgoode Hall, soient gelés aux niveaux actuels et finalement réduits (1520) [Français] L'hon. Robert Thibault (Ouest Nova, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition s ...[+++]ignée par des centaines d'étudiants néo-écossais.

Il a été constitué un Groupe de haut niveau sur le tourisme et l'emploi chargé d'examiner dans quelles conditions le tourisme pourrait apporter une plus grande contribution à la croissance et à la stabilité de l'emploi en Europe et de faire des recommandations à la Commission européenne en octobre 1998 au plus tard.

SITUATION DANS LES TRANSPORTS AERIENS EN EUROPE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la situation économique et financière difficile dans laquelle se trouve une grande partie du secteur des transports aériens en Europe, en raison notamment du niveau élevé des coûts de nombreuses compagnies aériennes qui ne s'accompagne pas d'un niveau de productivité correspondant, et qui est aggravée dans certains cas par une modification notable des conditions du marché, en particulier en termes de demande, de baisse des recettes unitaires moyennes et de surcapacité, RECONNAIT QUE : une aviation civile européenne saine, en équ ...[+++]ilibre financier et sûre est un facteur important dans la réalisation des grands objectifs économiques et sociaux ; pour maintenir, dans les conditions actuelles du marché, un haut niveau de sécurité, principale préoccupation de la politique des transports aériens dans son ensemble, il serait utile de renforcer, en étroite coopération avec les organisations internationales, les règles relatives à l'harmonisation et, en particulier, d'assurer la mise en oeuvre intégrale des règles de sécurité aérienne existantes dans l'environnement technique et social des compagnies ; le problème des coûts élevés des compagnies aériennes est imputable tant au contrôle direct de la gestion des transports aériens qu'à d'autres facteurs.

promouvoir les intérêts des citoyens européens: i) en assurant à tous l’accès à un service universel; ii) en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs, en particulier en garantissant l’existence de procédures de règlement des litiges simples et peu coûteuses; iii) en contribuant à assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et de la vie privée; iv) en encourageant la fourniture d’informations claires, notamment en exigeant la transparence des tarifs et des conditions d’utilisation des services de communications électroniques accessibles au public; v ...[+++]) en répondant aux besoins de groupes sociaux particuliers, notamment les personnes handicapées et vi) en garantissant la sécurité des réseaux de communication.