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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Group of Eighteen
High level group on administrative burden reduction
High-level Advisory Group on Administration Reform
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «High level group on administrative burden reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction

Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives


Group of High-Level Intergovernmental Experts to Review the Efficiency of the Administrative and Financial Functioning of the United Nations [ Group of Eighteen ]

Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies [ Groupe des Dix-Huit ]


High-level Advisory Group on Administration Reform

Groupe consultatif de haut niveau sur la réforme administrative


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based o ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory me ...[+++]

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis ...[+++]


The Commission supports them through a variety of measures: implementation plans that identify the main implementation challenges and suggest support measures, problem-solving mechanisms such as EU Pilot[28] and best-practice exchanges (e.g. the Best Practice Report of the High Level Group on Administrative Burden[29]).

La Commission les soutient à l'aide d'une série de mesures: plans de mise en œuvre qui identifient les principales difficultés liées la mise en œuvre et proposent des mesures de soutien, des mécanismes de résolution des problèmes, tels que l’outil «EU Pilot»[28] et des échanges de bonnes pratiques (par exemple, le rapport du groupe de haut niveau sur les charges administratives[29]).


The High Level Group on Administrative Burden will be tasked with assisting and advising on this follow-up, comparing estimated results with the initial estimates and facilitating best practice exchange between Member States.

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives sera chargé d’apporter son aide et ses conseils pour ce suivi, en comparant les résultats estimés avec les estimations initiales et en facilitant l'échange de bonnes pratiques entre les États membres.


14. Calls on the Commission to introduce a methodology for quantitative targets for reducing administrative burden at European level; notes the positive experiences in some Member States of setting net reduction targets with the aim of lowering compliance costs; asks that this methodology be discussed at the new proposed High Level Group on Administrative Burden ...[+++]

14. demande à la Commission d'introduire une méthode permettant de fixer des objectifs quantitatifs pour la réduction de la charge administrative au niveau européen; prend note des expériences positives de certains États membres qui ont fixé des objectifs de réduction nette en vue de diminuer les coûts de mise en conformité; demande que cette méthode soit examinée au sein du nouveau groupe de haut niveau sur les charges administr ...[+++]


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7. Is firmly against the proposal of the High Level Group on Administrative Burdens to establish an external high level advisory body on better regulation outside the EU institutions, which would be responsible for assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidia ...[+++]

7. se déclare résolument contre la proposition du groupe de haut niveau sur les charges administratives visant à mettre en place un organe consultatif de haut niveau pour une meilleure régulation, extérieur aux institutions européennes, qui serait chargé d'évaluer les charges administratives liées aux propositions présentées, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le choix de la base juridique, mais aussi de proposer des initiatives visant à mieux légiférer et de contrôler la mise en œuvre de la législation européenn ...[+++]


7. Is firmly against the proposal of the High Level Group on Administrative Burdens to establish an external high level advisory body on better regulation outside the EU institutions, which would be responsible for assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidia ...[+++]

7. se déclare résolument contre la proposition du groupe de haut niveau sur les charges administratives visant à mettre en place un organe consultatif de haut niveau pour une meilleure régulation, extérieur aux institutions européennes, qui serait chargé d'évaluer les charges administratives liées aux propositions présentées, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le choix de la base juridique, mais aussi de proposer des initiatives visant à mieux légiférer et de contrôler la mise en œuvre de la législation européenn ...[+++]


6. Recalls that four members of the High Level Group on Administrative Burdens representing trade unions and consumer rights, health and environmental organisations have dissociated themselves from the findings of this group presented on 14 October 2014 and have published a dissenting opinion; notes that SME representative organisations have also been critical of several conclusions of the High Level ...[+++]

6. rappelle que quatre membres du groupe de haut niveau sur les charges administratives, représentant des syndicats et des associations dans les domaines de la protection des consommateurs, de la santé et de l'environnement, ont pris leurs distances vis-à-vis des résultats présentés, le 14 octobre 2014, par ledit groupe et émis un avis divergent; fait observer que certaines organisations représentatives des PME ont également critiqué plusieurs conclusions du groupe de hau ...[+++]


19. Acknowledges the work of, and the final report submitted by, the High-Level Group on Administrative Burdens, as mandated by the Commission; recalls the Commission’s intention, as stated in its latest communication on REFIT (June 2014), to establish a new high-level group on better regulation, consisting of stakeholder representatives and national experts;

19. salue les travaux et le rapport final du groupe de haut niveau sur les charges administratives institué par la Commission; rappelle que la Commission a l'intention, comme elle l'explique dans sa dernière communication sur REFIT (juin 2014), d'instituer un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, composé de représentants des parties prenantes et d'experts nationaux;


The High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens (High Level Group) [14] discussed the ways to reduce the burden in the area of company law and accounting, with the conclusion that several of the accounting obligations stemming from the Accounting Directives are not necessary.

Le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (ci-après le «groupe de haut niveau»)[14] a examiné les moyens de réduire les charges dans le domaine du droit des sociétés et de la comptabilité et il a conclu que plusieurs exigences comptables imposées par les directives comptables n'étaient pas nécessaires.


The High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens (HLG)[20] underlines that any future reform of the SE Statute should also take into account the aspect of reducing administrative burdens.

Le groupe de haut niveau de parties concernées indépendantes sur les charges administratives[20] souligne que toute réforme ultérieure du statut de la SE devrait également tenir compte de la question de la réduction de ces charges.




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'High level group on administrative burden reduction' ->

Date index: 2022-04-22
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