Traduction de «High-cube van body » (Anglais → Français) :

L'importation de produits alimentaires renfermant des sous-produits bovins fortement transformés, comme le bouillon des cubes d'Oxo ou la gélatine dans les bonbons est autorisée.

Le troisième élément de la stratégie sera consacré à la gestion des conflits, à la prise de mesures qui favoriseront des ententes parentales coopératives, au développement d'une meilleure compréhension des conflits sérieux et de leur résolution, aux préoccupations relatives au parentage adéquat et aux fausses accusations de violence - toute la question des conflits sérieux avec laquelle nous sommes si souvent aux prises.

| 1.Les procédures de désignation des organismes d’évaluation de la conformité sont conformes aux principes et procédures de l’annexe du présent accord.2.Les procédures suivantes sont réputées conformes à celles de l’annexe du présent accord:a)organismes de certification:accrédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) de la certification; membres du système CEI d’essais de conformité aux normes de sécurité de l’équipement électrique (IECEE) CB; accrédités par un organisme avec lequel JAS-ANZ a signé un accord de reconnaissance mutuelle ouen mesure d’apporter la preuve de leur compétence conformément aux sections A et B de l’annexe de l’accord; b)laboratoires d’essais:acc ...[+++]rédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) en matière de calibrage et d’essais; reconnus par le système IECEE CB ouen mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord.Conformément au chapitre IV, point 5.2, la désignation, en ce qui concerne les dispositifs à haut risque visés au point 5.1 dudit chapitre, se fera sur la base d’un programme de renforcement de la confiance.

La preuve peut en être apportée par: a)les organismes de certification des produits opérant conformément aux exigences de la norme EN 45011 ou des guides ISO 28 ou 40, et:soit accrédités par le Joint Accreditation System of Australia and New Zealand (JAS-ANZ),soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord; b)les organismes de certification de systèmes de qualité opérant conformément aux exigences de la norme EN 45012 ou du guide ISO 62 et:soit accrédités par JAS-ANZ,soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord; c)les organismes d’inspection opérant conformémen ...[+++]t aux exigences de la norme ISO/IEC 17020 et:soit accrédités par le Testing Laboratory Registration Council of New Zealand ou tout autre organisme légalement reconnu en Nouvelle-Zélande en vue de le remplacer et exerçant les mêmes fonctions; soit en mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord.Conformément au chapitre IV, point 5.2, la désignation, en ce qui concerne les dispositifs à haut risque visés au point 5.1 dudit chapitre, se fera sur la base d’un programme de renforcement de la confiance.

c) les ministères de la Justice, les Conseils supérieurs de la magistrature ou assimilés et tout organe supérieur compétent en matière de formation des magistrats;

Du fait que, premièrement, ce centre soit autonome, étant donné qu'il doit être extrêmement sophistiqué, et pas seulement le centre lui-même mais les gens qui le dirigent également, et que, deuxièmement, le centre ne soit sous les ordres d'aucun organisme, militaire ou autre, chargé de l'application de loi et n'ait pas à rendre compte à qui que ce soit, j'ai le sentiment que le centre ne sera pas l'objet d'abus et que mes droits civils et que les droits civils des autres citoyens canadiens ne seront pas compromis par l'adoption de cette mesure législative.