WHEREAS THE PRODUCTS IN QUESTION CANNOT BE EATEN DIRECTLY AS ICE CREAM , OWING IN PARTICULAR TO THEIR HIGH FAT CONTENT , AND WHEREAS THEY DO NOT MELT WHEN THE AMBIENT TEMPERATURE IS ABOUT 0 C ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , THEY ARE EXCLUDED FROM SUB-HEADINGS N S 18.06 B AND 21.07 C AND WHEREAS , BECAUSE OF THEIR COMPOSITION AND NATURE , THEY FALL WITHIN SUB-HEADING N 18.06 D II ( C ) IF THEY CONTAIN COCOA AND SUB-HEADING N 21.07 F VII IF THEY DO NOT CONTAIN COCOA ;
CONSIDERANT QUE LES PRODUITS EN CAUSE NE PEUVENT ETE CONSOMMES DIRECTEMENT COMME GLACES DE CONSOMMATION, DU FAIT NOTAMMENT DE LEUR POURCENTAGE ELEVE DE MATIERES GRASSES ET QUE, D'AUTRE PART, ILS NE FONDENT PAS LORSQU'ILS SONT PLACES DANS UN MILIEU AMBIANT AYANT UNE TEMPERATURE D'ENVIRON 0 @C ; QU'EN CONSEQUENCE, ILS SONT EXCLUS DES SOUS-POSITIONS 18.06 B ET 21.07 C ET QUE, COMPTE TENU DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR PRESENTATION, ILS RELEVENT DE LA SOUS-POSITION 18.06 D II C ) S'ILS CONTIENNENT DU CACAO ET DE LA SOUS-POSITION 21.07 F VII S'ILS N'EN CONTIENNENT PAS ;
