- continue to use the Intelligent Energy for Europe programme to help bridge the gap between successful demonstration of innovative technologies and effective market entrance to achieve mass deployment and to boost large-scale investment across the EU in new and best performing technologies and to ensure that renewable energy is given the highest priority in the sustained efforts to maximise the use of the EU research and technology development programmes in support of zero- or low carbon energy technologies whilst developing synergie ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

– continuera de faire appel au programme «Énergie intelligente pour l'Europe» afin de contribuer à assurer la transition entre la démonstration réussie de technologies innovantes et leur introduction effective sur le marché pour parvenir à un déploiement de masse, de stimuler dans toute l'UE les investissements à grande échelle dans les technologies nouvelles et les plus efficaces et de veiller à ce que l'énergie renouvelable bénéficie de la plus haute priorité dans les efforts durables déployés pour maximiser l'utilisation des programmes de recherche et de développement technologique de l'UE au profit des technologies énergétiques à int ...[+++]

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for recurring and non-recurring fair value measurements, if the highest and best use of a non-financial asset differs from its current use, an entity shall disclose that fact and why the non-financial asset is being used in a manner that differs from its highest and best use.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

pour les justes valeurs évaluées de façon récurrente ou non, si l’utilisation optimale d’un actif non financier diffère de son utilisation actuelle, la mention de ce fait, avec indication des raisons pour lesquelles l’actif n’est pas utilisé de façon optimale.

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That is the case even when that fair value measurement assumes that the highest and best use of the asset is to use it in combination with other assets or with other assets and liabilities because a fair value measurement assumes that the market participant already holds the complementary assets and the associated liabilities.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

C’est le cas même lorsque l’on considère que l’utilisation optimale de l’actif consiste en une utilisation conjointe avec d’autres actifs ou avec d’autres actifs et des passifs, parce qu’il est présumé que le participant de marché détient déjà les actifs complémentaires et les passifs associés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

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However, an entity’s current use of a non-financial asset is presumed to be its highest and best use unless market or other factors suggest that a different use by market participants would maximise the value of the asset.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Cependant, l’utilisation actuelle que l’entité fait d’un actif non financier est présumée être l’utilisation optimale, à moins que le marché ou d’autres facteurs donnent à penser que des participants de marché pourraient maximiser la valeur de l’actif en l’utilisant différemment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

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The highest and best use of a non-financial asset might provide maximum value to market participants through its use in combination with other assets as a group (as installed or otherwise configured for use) or in combination with other assets and liabilities (eg a business).

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L’utilisation optimale d’un actif non financier peut consister à l’utiliser conjointement avec d’autres actifs en tant que groupe (après installation ou configuration pour en permettre l’utilisation) ou avec d’autres actifs et des passifs (par exemple une entreprise) de telle sorte qu’il procure une valeur maximale aux participants de marché.

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If the highest and best use of the asset is to use the asset in combination with other assets or with other assets and liabilities, the fair value of the asset is the price that would be received in a current transaction to sell the asset assuming that the asset would be used with other assets or with other assets and liabilities and that those assets and liabilities (ie its complementary assets and the associa ...[+++]

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Si l’utilisation optimale de l’actif consiste en une utilisation conjointe avec d’autres actifs ou avec d’autres actifs et des passifs, la juste valeur de l’actif est le prix qui serait reçu s’il était vendu actuellement, dans l’hypothèse où il serait utilisé avec d’autres actifs ou avec d’autres actifs et des passifs et que ces actifs et passifs (c’est-à-dire les actifs complémentaires et les passifs associés) seraient disponibles pour les participants de marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calcul ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d’un ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

5. Where the competent authority has allowed the use of emission factors expressed as t CO/t or t CO/Nm for fuels, and for fuels used as process input or in mass balances in accordance with Article 25, the net calorific value may be monitored using lower tiers than the highest tier as defined in Annex II.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

5. Si l’autorité compétente a autorisé l’utilisation de facteurs d’émission exprimés en t CO/t ou en t CO/Nm pour les combustibles, et pour les combustibles utilisés comme matières entrantes ou dans les bilans massiques conformément à l’article 25, il est possible d’appliquer des niveaux inférieurs au niveau le plus élevé défini à l’annexe II pour surveiller le pouvoir calorifique inférieur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

When applying the additivity formula for part of the mixture, it is preferable to calculate the toxicity of this part of the mixture using for each substance toxicity values that relate to the same taxonomic group (i.e. fish, crustacean, algae or equivalent) and then to use the highest toxicity (lowest value) obtained (i.e. use the most sensitive of the three taxonomic groups).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

Si la formule d’additivité est appliquée à une partie du mélange, il est préférable de calculer la toxicité de cette partie en introduisant, pour chaque substance, des valeurs de toxicité se rapportant au même groupe taxonomique (c’est-à-dire poisson, crustacé, algue ou équivalent) et en sélectionnant ensuite la toxicité la plus élevée (valeur la plus basse), obtenue en utilisant l’espèce la plus sensible des trois groupes taxonomiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

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