Traduction de «Highway license number » (Anglais → Français) :

numéro de plaque pour véhicule routier

numéro de licence d'exonération de taxe de vente provinciale [ numéro de licence d'exonération de TVP ]

usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette

plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

plaque d'immatriculation (1) | plaque de contrôle (2) | plaque minéralogique (3)

plaque d'immatriculation électronique

plaque d'immatriculation | plaque minéralogique

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Le gouvernement a non seulement élaboré et mis en oeuvre sa politique en matière de convergence, mais il a aussi pris d'autres initiatives pour appliquer sa stratégie concernant l'autoroute électronique, dont les suivantes: à une conférence mondiale sur la radiocommunication, négociation fructueuse d'une partie du spectre pour les systèmes mobiles mondiaux par satellite qui ont l'appui du Canada; octroi de quatre licences pour la fourniture de services de communications personnelles concurrentiels, la nouvelle technologie numérique sans fil qui procurera aux usagers un accès direct peu coûteux à l'autoroute électronique et qui créera en ...[+++]viron 8 500 nouveaux emplois; création d'un modèle concurrentiel pour la prestation de services de satellites de radiodiffusion directe à domicile; octroi de trois licences de systèmes de télécommunications multipoint locaux - ouSTML - en octobre.

Comme il est expliqué dans la pièce jointe no 1 qui vous a été distribuée, le CCATM est un organisme sans but lucratif qui regroupe quelque 600 membres, dont des représentants de Transports Canada et de toutes les provinces et territoires. Au moyen d'un processus collectif de consultation, il prend des décisions sur des questions d'ordre administratif et opérationnel concernant les permis, l'immatriculation, le contrôle du transport routier et la sécurité routière.