Traduction de «Hold a residence permit » (Anglais → Français) :

être titulaire d'une autorisation de séjour | être au bénéfice d'une autorisation de séjour

assurance d'autorisation de séjour

prolongation d'une autorisation de séjour

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Demande de permis de retour pour résident permanent

demande de permis de séjour temporaire

(a) les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit; ";

b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, ...[+++] Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï ;

1. Lorsqu'une organisation responsable établit une liste de personnes sélectionnées pour participer aux Jeux olympiques et/ou paralympiques, elle peut introduire, en même temps que la demande de carte d'accréditation olympique pour les personnes sélectionnées, une demande groupée de visas pour les personnes sélectionnées qui sont soumises à l'obligation de visa conformément au règlement (CE) n° 539/2001, sauf si ces personnes sont titulaires d'un titre de séjour délivré par un État membre ou d'un titre de séjour délivré par le Royaume-Uni ou l'Irlande, conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril ...[+++] 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres[8].

1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n'excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et qu'ils ne figurent pas sur la liste de s ...[+++]ignalement nationale de l'État membre concerné.