Traduction de «Home renovator » (Anglais → Français) :

Dans le Plan d'action économique, on a non seulement prolongé le programme pour l'efficacité énergétique, mais on a aussi instauré le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire; les gens en profitent pour rendre leurs maisons plus efficaces sur le plan énergétique.

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.

Afin de garantir un droit de rétractation effectif en matière de contrats de service, notamment pour les travaux de rénovation non urgents où le consommateur peut être soumis à des méthodes agressives de vente à domicile s’accompagnant d'une exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation, les consommateurs ne doivent être redevables d'aucun coût pour de tels services.

35. La Commission a constaté des problèmes importants rencontrés par les consommateurs dans le secteur de l'amélioration de l'habitat, où de fortes pressions sont exercées pour les inciter à commander des travaux de rénovation coûteux.

Le PAAC comprend également la rénovation des logements, car vous avez raison de dire que la SCHL a un programme de rénovation des logements, mais comme son budget n'est pas suffisant, lorsque vous demandez à vous prévaloir du programme de rénovation des logements de la SCHL, on vous répond, la plupart du temps, qu'il ne reste plus d'argent.

Vous pourriez avoir droit au remboursement d'une partie de la TPS/TVH que vous payez sur le prix d'achat ou sur le coût de construction de votre habitation, si vous êtes un particulier et que vous êtes dans l'une des situations suivantes: Vous achetez une habitation neuve ou rénovée en grande partie d'un constructeur et vous louez le terrain de ce dernier; Vous construisez votre propre habitation, vous y faites des rénovations majeures ou vous construisez un ajout majeur (ou vous engagez une autre personne pour faire le travail); Votre habitation a été la proie des flammes et a été reconstruite par la suite.