Traduction de «Horizontal joint » (Anglais → Français) :

Ainsi, par exemple, le centre de gravité d'un accord de coopération horizontale impliquant à la fois la mise en commun des activités de RD et la production conjointe des résultats issus de ces activités devrait donc être, en principe, les activités communes de RD, dans la mesure où la production conjointe ne peut avoir lieu que si les activités communes de RD aboutissent.

Les présentes lignes directrices s'appliquent aux accords de coopération horizontale les plus courants quel que soit le niveau d'intégration qu’ils entraînent, à l'exception des opérations qui constituent une concentration au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2) («le règlement sur les concentrations»), comme c’est le cas, par exemple, des entreprises communes accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome («entreprises communes de ple ...[+++]in exercice») (3).

L'analyse des accords de coopération horizontale et l'analyse des concentrations horizontales ont quelques éléments en commun liés aux effets restrictifs potentiels, notamment en ce qui concerne les entreprises communes.

Nous préconisons la mise en place d'un mécanisme conjoint de gestion horizontale qui regrouperait tous les partenaires qui peuvent collaborer à l'élaboration d'une vision, d'une stratégie nouvelle pour le développement des arts et de la culture.

On y fait ensuite intervenir un troisième ministre, un ministre mentionné spécifiquement, et avec le ministre responsable de l'exécution de la loi, ils décident ensemble si les mesures prévues par celle-ci sont adéquates et suffisantes pour régir la question, contrairement à ce qu'on trouve dans la LCPE, qui était presque auparavant une loi horizontale s'appliquant à tous les ministères.

La procédure simplifiée suivie par la Commission concerne le traitement des opérations de concentration: a) lorsqu'une entreprise commune détient un chiffre d'affaires et un total des actifs inférieurs chacun à 100 millions d'euros; b) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commune, les parties n'exercent pas d'activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration; c) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commun, les parties exercent des activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration mais leurs parts de marché cumulées n'atteignent pas 15% en cas de relations horizontales ...[+++] et 25% en cas de relations verticales.