Traduction de «Host-government provided accommodation » (Anglais → Français) :

si l'État membre le demande, apporter la preuve que, si le ressortissant de pays tiers est logé pendant toute la durée de son séjour par l'entité d'accueil, le logement répond aux conditions prévues par l'État membre concerné.

f) lorsque le pays bénéficiaire ne fournit pas de logement convenable, une indemnité couvrant les frais du logement que loue le coopérant dans ce pays, l’indemnité étant réduite de toute somme reçue directement du pays bénéficiaire à cet égard;

On reconnaît volontiers que l'attente d'un niveau de rentabilité élevé grâce à l'environnement économique fourni par le pays hôte peut l'emporter sur certaines des préoccupations des investisseurs étrangers au sujet du faible niveau de respect des normes fondamentales par le gouvernement du pays hôte.

Bien que ses avantages et coûts ne puissent être analysés sur une base annuelle, l’analyse effectuée en 2007 par TPSGC a conclu que la cession-bail de ces sept immeubles représentait la solution la plus économique et la plus avantageuse pour le Canada sur toute la durée de l’investissement. En plus de fournir des locaux répondant aux besoins des programmes du gouvernement, cette transaction a permis le transfert des risques courus à titre de propriétaire au secteur privé, et le produit de la vente a été utilisé pour financer d’autres programmes et priorités.

Le Programme des remboursements aux visiteurs fait partie intégrante de l'aide que le gouvernement fédéral accorde à l'industrie du voyage et du tourisme au Canada; dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral rembourse aux non-résidents la taxe sur les produits et services ainsi que la taxe de vente harmonisée sur les produits admissibles exportés du Canada, le logement provisoire et certains produits et services utilisés lors de la tenue d'un congrès étranger.

Calder: Au sujet de la maladie de Lyme au Canada, a) comment est-il possible de déclarer certaines zones du Canada endémiques alors qu'aucune recherche approfondie des vecteurs et des hôtes de la bactérie causant la maladie n'a été effectuée, b) pourquoi la maladie de Lyme ne fait-elle pas l'objet d'une obligation de déclaration, c) quel est le nombre de cas et les zones d'incidence de la maladie au Canada, d) quelles informations sont fournies aux médecins pour leur permettre de détecter la maladie, e) pourquoi n'existe-t-il aucun protocole obligeant les responsables des services de santé à déclarer les cas, et f) pourquoi le gouvernement ne renseigne-t-il p ...[+++]as la population sur les moyens de se protéger?