Traduction de «Housing Renovation and Energy Conservation Unit » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 441 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne les promesses faites par le gouvernement en matière de logement: a) de l’investissement de 1,9 milliard de dollars promis en septembre 2008 pour étendre les programmes de logement social et de lutte contre l'itinérance pour les Canadiens à faible revenu, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; b) du milliard de dollars promis dans le budget de 2009 pour la rénovation des logements sociaux et l’améliorat ...[+++]ion de l’efficacité énergétique, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; c) des 400 millions de dollars promis dans le budget de 2009 pour la construction de logement destinés aux aînés à faible revenu, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province; d) des 75 millions de dollars promis dans le budget de 2009 pour la construction de logement destinés aux personnes handicapées, (i) combien d’argent a été dépensé, (ii) quels programmes en ont bénéficié, (iii) quelle est la ventilation des dépenses par province?

Ce n'est pas tout : nous investissons également un milliard de dollars sur deux ans pour des travaux de rénovation et l'amélioration du rendement énergétique des logements sociaux, y compris des modifications au profit des personnes handicapées; soixante-quinze millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour la construction de nouvelles unités de logements sociaux destinées aux personnes handicapées; et 20 millions de dollars pour chacune des deux années pour l'amélioration de l'accessibilité aux immeubles ...[+++] appartenant à l'État.

Notre Plan d'action économique prévoit un investissement fédéral ponctuel de 1 milliard de dollars sur les deux prochaines années afin de rénover jusqu'à 200 000 logements sociaux et d'en accroître l'efficacité énergétique selon une formule de partage des coûts à égalité avec les provinces.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’i ...[+++]nvestissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

Les aides sont accordées sous la forme de subventions à fonds perdu : - aux sociétés réalisant des investissements pour économiser l'énergie dans des bureaux et des usines; - aux propriétaires professionnels d'immeubles loués (sociétés, investisseurs institutionnels et municipalités) qui réalisent des investissements pour économiser l'énergie dans des appartements et des maisons; - aux propriétaires privés (qu'ils occupent ou non leur bien) qui réalisent des investissements en vue d'économiser l'énergie.