Traduction de «Human rights and the courts in Canada » (Anglais → Français) :

Les dispositions de la présente directive, qui correspondent à des droits garantis par la CEDH ou par la charte, devraient être interprétées et mises en œuvre de manière cohérente avec ces droits, tels qu’ils sont interprétés par la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le niveau de protection ne devrait jamais être inférieur aux normes prévues par la CEDH ou la charte, telles qu’elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les dispositions de la présente directive, qui correspondent à des droits garantis par la CEDH ou par la charte, devraient être interprétées et mises en œuvre de manière cohérente avec ces droits, tels qu’ils sont interprétés par la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le niveau de protection ne devrait jamais être inférieur aux normes prévues par la CEDH ou la charte, telles qu’elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne.

considérant que la Cour européenne des droits de l'homme est actuellement saisie de plus de 20 000 affaires contre la Fédération de Russie, la grande majorité concernant le Caucase du Nord; que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Fédération de Russie, dans plus de 150 arrêts, pour des violations graves des droits de l'homme dans la région, et souligne la nécessité d'une mise en œuvre rapide et complète de ces arrêts,

invite, par conséquent, le Conseil et la Commission à conduire, sur le modèle de ce qu'ils ont fait pour la création de la CPI, une action prioritaire de soutien en faveur des activités de tous les tribunaux œuvrant pour la protection des Droits de l'homme; souligne, en particulier, qu'il est nécessaire de remédier à la surcharge de travail de la Cour européenne des Droits de l'homme en lui affectant des ressources financières supplémentaires, d'apporter l'appui le plus large à la Cour interaméricaine des Droits de l'homme et à la Cour africaine des Droits de l'homme et des peuples, ainsi que d'agir pour faciliter entre les États de l'A ...[+++]sie et du Pacifique la création d'une Cour des Droits de l'homme;