Traduction de «Humanitarian reason » (Anglais → Français) :

motifs humanitaires | raisons humanitaires

autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

motif humanitaire | raison humanitaire (2)

DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) | DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) | Service de l’UE à l’aide humanitaire et à la protection civile | ECHO [Abbr.]

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]

considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]

raisonnement analogique [ raisonnement par analogie | raisonnement analogue ]

Domaine Aide humanitaire et Corps suisse d'aide humanitaire

Aide humanitaire et Corps suisse d'aide humanitaire [ AH/CSA ]

Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».

√ L'État requis procède ∏ aux à toute vérifications nécessaires pour s'assurer, selon le cas, de l'existence de motifs humanitaires, notamment de nature familiale ou culturelle, de l'état de dépendance de la personne concernée ou de la capacité et de l'engagement de l'autre personne concernée à apporter l'assistance escomptée. ð pour contrôler les raisons humanitaires invoquées et il statue sur la requête dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Les décisions de refus doivent être motivées. ï

Si le processus de demande d'autorisation spéciale du RCAM est assez simple — et si le comité est intéressé, je pourrais lui remettre les formulaires qu'il faut remplir, car une fois qu'on les a vus, on constate qu'ils sont somme toute assez simples —, le régime prévoit des dispositions importantes en matière de divulgation, dont le but premier consiste à favoriser la transparence, à prévenir les abus, comme le détournement des produits au Canada ou vers d'autres marchés à des fins qui ne sont peut-être pas humanitaires, et, comme je l'ai indiqué, à garantir que les médicaments sont utilisés pour des motifs d'ordre humanitaire et pour la ...[+++] santé publique, et non à des fins commerciales.

Par conséquent, 28 p. 100 des citoyens qui ont vu leur demande refusée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont présenté des demandes de résidence permanente à l'intérieur des frontière canadiennes en vertu de motifs humanitaires et, dans à peu près 28 p. 100 des cas, on a reconnu ces citoyens pour des considérations humanitaires en vertu de l'article 114.2.